Le parking du centre nautique.
Le sujet n’est pas nouveau à Montceau-les-Mines, il s’agit de tirer profit des nombreux parkings situés sur la commune en les équipant d’ombrières photovoltaïques.
Ainsi, au dernier conseil municipal, le représentant de la SEM Seler, entreprise spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques, est venu apporter son éclairage pour :
– l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les zones de stationnement,
– l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur une partie de la place du marché au centre-ville, et sur les boulodromes, afin de créer des espaces couverts permettant d’accueillir des équipements améliorant l’accueil des usagers,
– le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le domaine privé de la commune.
Ces projets permettront à la Commune de Montceau-les-Mines de poursuivre sa politique volontariste en matière de transition énergétique. Ils permettront en particulier :
– de contribuer à la mise en œuvre de l’objectif de développement du photovoltaïque en toiture fixé par le Plan Climat Air Energie Territoriale adopté le 2 octobre 2020 par la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau,
– de répondre à l’obligation de solarisation des parkings existants, telle que prévue par l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023,
– de valoriser le foncier communal en produisant une électricité décarbonée, à moindre coût, revendue à travers des boucles d’autoconsommations locales, dont les équipements communaux pourront bénéficier eux-mêmes.
La commune pourra participer jusqu’à 20 % du capital social
La SEM Seler propose que la Commune soit associée au capital et à la gouvernance de la société de projet qui portera les investissements et réalisera l’exploitation des centrales. La Commune pourra participer jusqu’à 20% du capital social et à concurrence de 250 000 € , sous la forme d’avance en compte courant d’associé.
En conséquence, la SEM Seler propose d’équiper :
– 6 sites désignés et localisés sur les cartes, ci-jointes, pour une surface occupée totale de 20 300 m², et une puissance estimée à 2 800 kWc,
– 2 sites ayant fait l’objet d’un précédent marché déclaré infructueux, à savoir le stationnement du centre nautique et des stationnements autour du stade Jean Bouveri.
La SEM Seler propose un montant de la redevance par hectare de surface prise à bail emphytéotique d’une durée de 32 ans à compter du lancement des travaux, pour un montant de 200 € /ha/an et propose dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective, un tarif de revente hors taxe estimé aujourd’hui entre 0,13 € / kWh et 0,18 € / kWh.
Ceci dit, en aucun cas la SEM Soler bénéficiera de ce marché. C’est une proposition à laquelle d’autres entreprises pourront répondre et solariser ainsi les parkings. « Il serait peut-être opportun d’associer à la réflexion la population et les autres communes du bassin minier » soulevait Laurent Selvez qui, pour information qui émane d’Isabelle Louis, n’est plus membre du parti socialiste. « D’où l’utilité de cette délibération pour faire connaître le projet aux autre communes » assurait Lionel Duparay, adjoint à la transition écologique qui n’a plus les finances dans ses délégations, à sa demande.
Le conseil municipal a donc adopté à l’unanimité :
– De prendre acte de la manifestation d’intérêt spontanée de la SEM SELER, société spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques, émanation du Syndicat d’Energie de Saône-et-Loire, proposant l’équipement de plusieurs parkings et espaces de stationnement afin de répondre aux objectifs de transition énergétique de la Commune, au Plan Climat Air Energie Territorial, et à l’obligation légale de solarisation de parkings, (article 40 loi APER du 10 mars 2023).
– D’exprimer la volonté de la Commune : d’être actionnaire de la société de projet portant les études, la construction et l’exploitation des centrales, à hauteur d’une prise de participation au capital à concurrence de 250 000 €, sous forme d’avance en compte courant d’associé, que la valorisation de l’énergie produite par ces centrales soit prioritairement envisagée dans le cadre de boucles locales d’autoconsommation collective, au sein desquelles la Commune pourra consommer tout ou partie de cette électricité pour les besoins de son patrimoine.
