Le projet tel qu’il a été présenté en décembre 2024.
Personne ne conteste aujourd’hui l’utilité de doter Montceau-les-Mines d’un crématorium. Anne Sevin, adjointe au développement économique, au logement, à la transition écologique et à l’urbanisme, l’a d’ailleurs rappelé mercredi soir en conseil municipal. Sur le principe, le dossier fait consensus. C’est sur son implantation que les lignes se fissurent.
Le choix du site du Prélong continue de tendre les débats, y compris au sein de la majorité municipale. Depuis que le collectif de l’Écuyer au Prélong a déposé un recours, auquel ont été associées Solange Capber, adjointe à la culture, et Michèle Muller, conseillère déléguée au patrimoine, le malaise est devenu public. Les deux élues se sont d’ailleurs abstenues de participer au vote de la délibération portant sur la déclaration d’intérêt général du projet.
Une illustration presque parfaite du célèbre syndrome du « oui, mais pas devant chez moi ».
Existe-t-il encore un doute sur l’implantation du crématorium au Prélong ? La réponse est à la fois oui… et non.
Soucieuse de ne froisser ni les riverains ni le porteur de projet, la maire Isabelle Louis entretient une position d’équilibriste. Entre volonté d’apaisement et nécessité de faire avancer le dossier, elle laisse la porte entrouverte à une évolution du projet sans remettre en cause son implantation.
L’opposition s’est naturellement engouffrée dans cette brèche. Gérard Gronfier (Montceau Passionnément) s’est étonné d’apprendre qu’une modification du permis de construire était envisagée, impliquant un déplacement du bâtiment sur la parcelle du Prélong et un surcoût estimé à 200 000 euros. « Nous avons également besoin de connaître le calendrier. A quand le début des travaux ? », a-t-il interrogé.
La réponse d’Anne Sevin confirme ce que chacun pressentait, le projet prendra du retard. « Le calendrier va être allongé. Nous serions désormais à l’horizon 2028 », a-t-elle indiqué.
Isabelle Louis a ensuite tenu à préciser la position de la municipalité.
« Oui, nous sommes prêts à reconsidérer le projet. Oui, il y aura un surcoût », a-t-elle reconnu, avant d’ajouter que « le porteur du projet nous suit encore, mais cela doit se faire dans un esprit de concertation. Nous sommes en négociation. Plusieurs scénarios existent et rien n’est encore arrêté ».
En clair, le crématorium devrait toujours voir le jour au Prélong. En revanche, son implantation pourrait être décalée de quelques mètres afin de limiter les nuisances pour les riverains.
Autrement dit, l’intérêt du projet ne fait plus débat. Son emplacement exact, lui, reste encore à arbitrer.
Reste la question financière. La municipalité espère partager le surcoût avec le porteur du projet, la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines. Rien ne garantit toutefois que cette dernière acceptera d’en assumer une partie.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’en décembre 2024, ce même projet avait été adopté à l’unanimité du conseil municipal, y compris avec les voix de l’opposition de l’époque et notamment un certain Eric Commeau. Gérard Gronfier, alors premier adjoint, mettait en avant les retombées économiques pour la commune : une redevance annuelle de 50 000 euros, à laquelle devait s’ajouter un intéressement de 6 % sur le chiffre d’affaires, soit environ 50 000 euros supplémentaires chaque année, dans le cadre d’un bail de 34 ans.
Aujourd’hui, le contexte a changé. Le recours, les ajustements techniques et les coûts supplémentaires rebattent les cartes.
Une question demeure désormais, jusqu’où la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines acceptera-t-elle de suivre la ville ? Car si les négociations venaient à échouer, c’est tout l’équilibre économique du projet qui pourrait être remis en cause.
Le principe du crématorium ne semble plus contesté. Son avenir, en revanche, dépend désormais moins de la politique que de l’issue des négociations financières.
J.B.
La délibération adoptée à l’unanimité :
Consciente de l’évolution des pratiques dans le domaine funéraire vers le renforcement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d’améliorer son offre de service funéraire préexistante, la Commune de Montceau-les-Mines a envisagé la création d’un crématorium sur son territoire.
La Commune de Montceau-les-Mines a souhaité recourir, après analyse des différents modes de gestion, à un montage concessif permettant à la collectivité de confier à un tiers la construction et l’exploitation de l’équipement sans nécessité d’une contribution financière publique de la Commune de Montceau-les-Mines, ni au stade de l’investissement, ni au stade de l’exploitation.
Conformément au code de la commande publique, et en aboutissement de la procédure de concession, le conseil municipal a approuvé le choix de la Société des Crématoriums de France (SCF) en qualité de délégataire de service public par délibération n°DEL2024.134 en date du 9 décembre 2024. Le contrat de concession de service public a été conclu le 28 janvier 2025 entre la
Commune de Montceau-les-Mines et SCF, agissant au nom et pour le compte de la société devant être dédiée à son exécution, à savoir la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines.
La Société du Crématorium de Montceau-les-Mines a donc été créée et s’est substituée à SCF le 11 mars 2025, conformément aux dispositions contractuelles. La durée du contrat est fixée à trente-quatre (34) ans à compter de la date de notification de celui-ci au concessionnaire, date fixée au 28 janvier 2025. Le contrat prévoit également une période effective d’exploitation de
trente-deux (32) ans à compter de la date de mise en service du crématorium.
Le terrain retenu pour l’implantation de l’équipement est situé au lieu-dit Le Pré Long, sur le territoire de la commune de Montceau-les-Mines (71300).
Les projets de création ou d’extension de crématoriums sont tous soumis à un examen au cas par cas, au terme duquel l’autorité en charge de cet examen détermine si le projet doit être ou non soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale.
En conséquence, le 14 mars 2025, la Société des Crématoriums de France a déposé une demande d’examen au cas par cas. La demande a été reçue par la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et considérée complète le même jour.
Une demande complémentaire portant sur la réalisation d’un diagnostic de pollution sur la parcelle affectée à la réalisation du projet a été formulée par la DREAL le 14 mars 2025. La Société du Crématorium de Montceau-les-Mines a transmis le diagnostic de pollution à la DREAL le 22 mai 2025 et le dossier a été considéré complet le même jour.
Par une décision du 26 juin 2025, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a décidé de la soumission du projet à évaluation environnementale (et donc sa soumission à l’obligation de réalisation d’une étude d’impact).
Le conseil de la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines a par la suite initié, en date du 23 juillet 2025, un recours administratif gracieux à l’encontre de la décision de la DREAL du 26 juin 2025.
C’est dans ce contexte que, par une décision en date du 11 septembre 2025, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’abroger sa décision du 26 juin 2025 et de ne pas soumettre le projet à la réalisation d’une évaluation environnementale.
C’est dans ce contexte que, par une décision du 11 septembre 2025, le préfet de région a décidé de la non-soumission du projet à évaluation environnementale (et donc sa non-soumission à l’obligation de réalisation d’une étude d’impact). Cette décision a été portée à la connaissance du public sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL).
Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création déposée auprès de la préfecture de la Saône-et-Loire, par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines le 18 septembre 2025, une enquête publique a été organisée du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, sur une durée de 17 jours consécutifs, conformément au code de l’environnement. Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Dijon. L’arrêté d’ouverture d’enquête publique a été signé par Madame le Maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot, le 6 novembre 2025.
Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences au siège de l’enquête publique, à savoir en Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot – 71300 Montceau-les-Mines, aux jours et horaires suivants :
Le vendredi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
Le vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
Le lundi 1er décembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pouvait consulter le dossier (accessible sur support papier et sur un poste informatique dédié en Mairie de Montceau-les-Mines) ; chacun pouvait également transmettre ses observations et propositions : soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral par le commissaire enquêteur lors de ses permanences,
soit en les consignant sur le registre d’enquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur,
soit en les adressant par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, à l’attention du commissaire enquêteur – en mentionnant le projet de création du crématorium,
soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6846@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre
dematerialise.fr/6846/ et donc visibles par tous ; soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6846/, également accessible par un lien disponible sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/.
Toutes les formalités réglementaires liées à l’enquête ont en outre été réalisées afin d’informer au mieux les citoyens sur la tenue de l’enquête.
L’ensemble de ces formalités et modalités ont permis à toute personne intéressée d’être informée de l’existence de l’enquête, de prendre connaissance du dossier et de faire part de ses éventuelles observations et propositions.
Au cours de l’enquête publique, et selon la synthèse effectuée par le commissaire enquêteur :
10 personnes se sont présentées lors des permanences du commissaire enquêteur,
3 contributions ont été rédigées sur le registre papier mis à la disposition du public en Mairie de Montceau-les-Mines,
4 courriers ont été remis au commissaire enquêteur lors de ses permanences,
76 contributions ont été déposées sur le registre dématérialisé,
Plusieurs questions écrites ont été formulées par le commissaire enquêteur lui-même.
Après clôture des registres d’enquête, le commissaire enquêteur a consigné les observations écrites dans un procès-verbal de synthèse. La Commune de Montceau-les-Mines et la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines ont rendu un mémoire en réponse le 19 décembre 2025.
Par suite, le commissaire enquêteur a remis le 29 décembre 2025 son rapport, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, consignées dans une présentation séparée. Ces documents sont consultables en annexe. L’avis rendu est favorable.
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par le Préfet de la Saône-et-Loire,
autorité compétente pour prendre la décision.
Enfin, dès lors qu’il s’agit d’un projet public qui a fait l’objet d’une enquête publique conformément au code de l’environnement, le projet de crématorium doit ensuite faire l’objet d’une « déclaration de projet » par laquelle la Commune de Montceau-les-Mines, responsable du projet se prononce sur son caractère d’intérêt général, objet de la présente délibération.
Ce projet permettra de répondre aux attentes des Montcelliens (et, plus largement, des habitants de la Saône-et-Loire) en matière d’offre de services publics de proximité, compte tenu d’une part du maillage territorial actuel des crématoriums et, d’autre part, de la forte évolution de la part de la crémation dans les obsèques depuis une quinzaine d’année.
En effet, le projet de création d’un crématorium répond à une demande croissante de la crémation, aujourd’hui près de 40% des obsèques sont suivies d’une crémation et ce taux augmente d’un point par an. Il répond aussi à une volonté d’amélioration substantielle de la qualité du service rendu aux usagers de cet équipement, familles et proches des personnes défuntes, afin de mieux leur rendre hommage. Il est ainsi attendu que 50% des obsèques soient suivies d’une crémation en 2030.
Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser environ 808 crémations en première année d’exploitation à 1078 crémations environ au terme de la concession.
Le bâtiment, d’une surface de planche de 713,3 m², sera composé notamment d’une partie publique réservée à l’accueil des familles (notamment avec une belle salle de cérémonies modulable, un salon de convivialité et une salle de visualisation et de remise des urnes) et d’une partie privée réservée aux opérateurs funéraires et entreprises de pompes funèbres (équipements
techniques conformes à la réglementation en vigueur, dont l’équipement de crémation et la filtration associée…), ainsi que des espaces extérieurs (et notamment un jardin du souvenir comprenant un puits de dispersion). Le parc de stationnement comprendra un parking public de soixante-dix places de stationnement.
Il fait l’objet d’une insertion paysagère en cohérence avec la vocation du site.
La société des Crématoriums de France affiche des moyens humains et techniques en adéquation au regard de la mission de service public qui lui a été confiée. Outre l’aspect économique, le mode concessif de cette délégation permet à la Commune Montceau-les-Mines de garder un pouvoir de contrôle sur les activités de l’entreprise conformément aux clauses du contrat de délégation notamment sur la bonne réalisation des travaux, sur le bon déroulement de l’exploitation du service ainsi que sur la gestion du service.
En conséquence de l’avis favorable émis par le commissaire-enquêteur en date du 29 décembre 2025, le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines peut se poursuivre sans modification substantielle.
L’ensemble de ces éléments conduisent ainsi à considérer que le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines présente bien un caractère d’intérêt général et qu’il y a donc lieu d’en poursuivre la réalisation.
