Communiqué du département de Saône-et-Loire – Le Président du Département de Saône-et-Loire André Accary a été nommé ce mercredi membre de la Conférence nationale de santé pour un mandat bénévole de 5 ans. Il représentera l’Assemblée des Départements de France dans le collège des représentants des territoires et des conférences régionales de la santé et de l’autonomie au titre des conseils départementaux.
André Accary, président du Département de Saône-et-Loire, est dorénavant membre de la Conférence nationale de santé pour 5 ans. Sa candidature soumise par l’Assemblée des Départements de France a été validée pour le premier collège de cet organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.
L’arrêté du 4 février 2020 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L.1411-3 du code de la santé publique sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Il s’agit pour cette instance d’exercer trois missions :
-
formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ; les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ; les plans et programmes nationaux de santé
-
élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.)
-
contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.
Avec l’ensemble des membres, ils pourront aussi s’autosaisir de toute question qu’ils estimeront nécessaire de porter à la connaissance de la ministre de la Santé.
