Plus de 50 personnes, le pass sanitaire doit être appliqué.
PASS SANITAIRE : LES RÈGLES APPLICABLES AU 21 juillet 2021.
Communiqué de la préfecture – Le décret 2021-955 du 19 juillet modifiant le décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès le 21 juillet.
L’entrée dans la plupart des établissements, listés dans le tableau en annexe, est désormais soumise à la présentation obligatoire du pass sanitaire.
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de non contamination. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
Les preuves acceptées sont les suivantes :
- La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet soit deux semaines après la 1ʳᵉ injection pour les vaccins à double injection ou l’injection du vaccin à une personne ayant eu la Covid ; soit quatre semaines après les vaccins comprenant une dose unique ;
- La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
L’autotest (salivaire) ne constitue pas une des preuves du pass sanitaire.
Les données de vérification du pass sanitaire ne seront pas conservées par le contrôleur. La personne habilitée exigera la présentation d’un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. À défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.
Les obligations de port du masque prévues au décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements sur présentation du pass sanitaire, excepté dans les circonstances précisées par arrêté préfectoral du 17 juin 2021, et ce jusqu’au 31 août prochain.
Les forces de sécurité intérieure seront mobilisées dès l’entrée en vigueur du décret, pour veiller au bon respect de la mise en œuvre du pass sanitaire.
Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire invite les habitants du département à respecter le port du masque et la distanciation sociale, qui, en plus de la vaccination, nous permettront d’envisager un retour à la normale.
Annexe :
| Nombre de participants attendus | Conditions d’accueil | Type d’établissement concerné |
| Inférieur ou égal
à 50 personnes |
Aucun justificatif à présenter | Tout ERP |
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Plus de 50 personnes
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Document à présenter au choix : – Test ou examen de dépistage de moins de 48h (possibilité de test antigénique détectant la protéine N) – Justificatif du statut vaccinal – Certificat de rétablissement |
– Type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas)
– Type CTS (chapiteaux, tentes, structures) – Type R (établissements d’enseignement – lors de l’accueil de spectacles extérieurs) – Type P (salles de jeux, salles de danse) et établissements avec activités de danse au titre du 40-1) – Type T (expositions) – Types PA et X (établissements de plein air et couvert) – Types Y pour les événements sans lien avec le culte – Types S excepté les bibliothèques universitaires et spécialisées |
| – Évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public | ||
| – Navires et bateaux | ||
| – Compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration quand il y a au moins 50 sportifs par épreuve- hors sportifs professionnels ou de haut niveau | ||
| – Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions |
