La douane intervient à tous les cycles du vin, de la plantation de la vigne à l’exportation des bouteilles.
La viticulture est le second secteur économique exportateur en France. À travers la législation, la fiscalité, mais aussi la traçabilité des produits, la douane est un partenaire incontournable et un soutien de la filière vitivinicole. Elle gère tout le cycle de production de cette filière, de la plantation de la vigne à l’exportation des vins.
La douane s’efforce d’assurer la compétitivité de ce secteur d’activité, en sécurisant la production et la circulation de leurs produits, mais aussi en poursuivant la modernisation des outils de gestion. C’est notamment le cas du casier Viticole Informatisé (CVI), l’outil national de gestion et de pilotage de la filière viticole, qui permet de s’assurer du respect des règles de production des appellations d’origine contrôlées (AOC).
La direction régionale des douanes de Dijon accompagne la filière vitivinicole en Bourgogne
Le nombre d’AOC bourguignonnes s’élève à 100, appellations qui peuvent se décliner en plus de 1 200 produits différents.
Les services de la direction régionale des douanes de Dijon assurent le suivi de
5 232 exploitations vitivinicoles, dont 16 caves coopératives,
2 unions de caves et plus de 740 négociants vinificateurs.
9 téléservices spécialisés sont disponibles pour les professionnels de la filière vitivinicole sur le site Prodou@ne : la fiche de compte, la déclaration de récolte et la déclaration de production pour les viticulteurs, la déclaration de production pour les caves coopératives et les négociants vinificateurs, la déclaration de stock, la déclaration des pratiques œnologiques, le suivi des obligations de distillation, la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) via la téléprocédure CIEL et le télépaiement.
Des contrôles propres aux périodes de vendange
Par les contrôles qu’elle mène, la douane assure la traçabilité du vin, lui offrant un sceau étatique reconnu en France, mais également à l’étranger par les clients.
Des prélèvements de vendange sont effectués par les services de viticulture de la douane afin d’alimenter la banque analytique de données isotopiques communautaire. Ceci permet de cartographier les caractéristiques isotopiques des vins. En effet, chaque type de vin, en particulier ceux d’appellation d’origine contrôlée, répond à un cahier des charges précis.
Des contrôles routiers sont également menés à la faveur des vendanges. Dans ce cas, le service de la viticulture travaille en collaboration avec les agents d’une brigade des douanes qui arrêtent les véhicules.
Lors de ces contrôles, les douaniers vérifient par exemple qu’ils ne sont pas face à un cas de circulation illégale de vendanges.
Des contrôles routiers sont aussi réalisés toute l’année pour contrôler le transport de vin conditionné : il s’agit de vérifier que les documents d’accompagnement sont présents et corrects.
Dates butoirs des prochaines déclarations à déposer par les professionnels vitivinicoles
Toute intention d’enrichissement des vins au cours de la campagne, par sucrage, par addition de moût concentré, par concentration des moûts ou par concentration des vins par le froid (congélation) donne lieu à une déclaration préalable d’enrichissement.
De même, plusieurs pratiques œnologiques réglementées doivent être déclarées :
• Acidification : au plus tard 48h après la première opération. Valable pour l’ensemble de la campagne.
• Désacidification : au plus tard 48h après la première opération. Valable pour l’ensemble de la campagne.
• Désalcoolisation : déclaration préalable à l’opération.
• Traitement au ferrocyanure de potassium : au plus tard 8 jours avant la première opération.
Valable pour l’ensemble de la campagne.
Déclarations de récolte et déclarations de production à déposer avant le 10 décembre 2023 minuit.
