Communiqué intersyndical du centre hospitalier de Montceau. Les syndicats interpellent Marie-Claude Jarrot, présidente du conseil de surveillance de l’hôpital.
ACTUALISE – Marie-Claude Jarrot participera à une réunion le vendredi 30 avril en présence de l’intersyndicale, Jean-Michel Suignard, directeur délégué du CH et Christine Hungerer, présidente du GHT (groupe hospitalier du territoire).
Samedi 10 avril 2021, vous avez pu lire dans la presse locale un article concernant l’ouverture de 4 lits de soins intensifs en cardiologie (USIC) au CENTRE HOSPITALIER DE Montceau-les-Mines. OUVERTURE LE 1ER MARS.
Du personnel motivé a œuvré pendant des mois pour rassembler tous les ingrédients :
Equipes spécialisées+ lits+ projet construit et partagé avec le territoire de CHALON comme demandé par le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire piloté par Madame Ungerer à CHALON- sur-SAONE).
FERMETURE LE 05 MARS, soit 5 jours plus tard, sur injonction de l’ARS (bras droit du Ministère de la Santé) au motif de la 3eme vague COVID. Certes, une fois de plus, le CH MONTCEAU a prouvé qu’il est incontournable en terme de santé publique sur le territoire en ayant pris en charge avec des soins de qualité jusqu’à 55 patients COVID lors de la 2ème vague fin 2020.
Pour autant, tout le mois de mars a été une période creuse en nombre d’hospitalisations COVID ! La pandémie COVID serait-elle devenue la panacée en terme d’alibi ??? Bizarre, vous avez dit bizarre …
LOCALEMENT, pourquoi ne pas favoriser l’application des projets de soins pour répondre au mieux au besoin de la population ?
A noter, que depuis 2016, le CH MONTCEAU est piloté à vue sans réel projet clair et suivi contrairement à la nécessité de fonctionnement pour qu’un établissement de santé puisse être pérenne.
QUID DE L’EPRD 2021 ? sur quelles bases est-il élaboré ? le projet de cardiologie en fait-il partie ? En instance, quand les élus du personnel demandent à avoir connaissance du document EPRD en l’état, le directeur financier nous oppose un refus. Il rétorque que c’est une affaire qui se joue entre l’ARS et de la Direction, que, de toute façon, les élus du personnel tout comme le Conseil de Surveillance « n’ont rien à dire ».
Les syndicats sont d’une ignorance inimaginable car ils disposent de toutes les informations motivant les décisions prises par la Direction.
Sans doute sachent-ils, mais jouer le jeu du syndicalisme est plus populaire et donne un effet médiatique.
Pour l’information de tous un extrait des dispositions légales régissant le fonctionnement du Conseil de Surveillance d’un hôpital. Vous verrez que contrairement aux dires du directeur financier le conseil de surveillance a son mot à dire et pas que sur l’EPRD!!!!!
M. Prieur
Modalités pratiques Attributions (CSP Art. L. 6143-1.)
Le conseil de surveillance est doté de certaines attributions.
Il se prononce sur la stratégie.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :
■ il communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement ;
■ il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
■ Le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification (Art. D. 6143-18)
■ si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
■ il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.
Il délibère sur :
1. le projet d’établissement mentionné à l’article CSP L. 6143-2 ;
2. la convention constitutive des CHU et les conventions passées en application de l’article CSP L. 6142-5 ;
3. le compte financier et l’affectation des résultats ;
4. toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est
partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
5. le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur ;
6. toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil
de surveillance ;
7. les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
Il donne son avis sur :
■ la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
■ les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles CSP L. 6148-2 et L. 6148-3 ;
■ le règlement intérieur de l’établissementU
Merci pour cette liste à la Prévert qui n’apporte qu’embrouille supplémentaire.
Ces mises en cause publique des membres de l’équipe de Direction démontre bien l’ignorance des représentants syndicaux et du Codef.
Il se prononce, l exerce le contrôle, Il donne son avis ! Et après ?
Nous sommes nombreux à partager vos préoccupations et vos inquiétudes M. Prieur ! Il faut du courage pour continuer à se battre pour l’intérêt commun et contre les moulins à paroles qui tournent à vide ! Ce sont , hélas , les tonneaux vides qui résonnent le plus .
Et notre cher député il en pense quoi ??