Hôpital – Le CODEF émet de sérieux doutes sur le CTEL

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Communiqué du CODEF.

Un nouveau miroir aux alouettes : le CTEL

Le CTEL, pour Comité Territorial des Élus Locaux, est une des sept instances prévues par la convention constitutive de notre GHT créé en juin 2016 que tout citoyen peut consulter sur le site de l’ARS Bourgogne Franche Comté. Le CTEL a récemment été sorti de l’anonymat par Madame Jarrot et présenté comme la panacée qui permettrait de sauver notre hôpital. Nous allons remettre les choses à leur place et montrer que la survie de notre hôpital ne dépend pas de ce comité jusqu’alors fantôme. Qui en avait entendu parler ? Qu’a-t-il proposé depuis cinq ans qu’il existe ? Mais existe-t-il vraiment ? Si oui nous saurions gré à Madame Jarrot de nous donner l’identité des heureux élu·es, sachant que la convention constitutive en prévoit la constitution suivante :
Article 14 : Le comité territorial des élus locaux est composé :
✦ des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements parties au groupement ;
✦ des maires des communes sièges des établissements parties au groupement ;
✦ des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements ou services médico-sociaux parties au groupement ;
✦ du président du comité stratégique ;
✦ des directeurs des établissements parties au groupement ;
✦ du président du collège médical ou de la commission médicale de groupement.
“Le comité territorial des élus locaux est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement . À ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données”. On aimerait bien connaître les propositions émises au cours de ces cinq dernières années. Et pour parler vrai on va dire que l’on a des doutes à la lecture d’un extrait du rapport de l’IGAS chargé d’établir un bilan d’étape des GHT trois ans après leur constitution et publié en décembre 2019.
On peut lire : « …….En revanche le comité territorial des élus locaux (CTEL) reste, sauf exception, peu actif et globalement limité à une instance de partage d’informations. Les élus doivent donc être davantage associés pour partager les enjeux sensibles du GHT, notamment la recomposition de l’offre de soins qui nécessite une pédagogie active et impose de les consulter ».
On l’a bien compris : le CTEL n’a qu’un rôle de proposition, certes à ne pas négliger, mais le véritable pouvoir de décision appartient au Comité Stratégique (Costrat). Lequel doit, selon la convention constitutive, élaborer le projet médical partagé qui n’a toujours pas été couché noir sur blanc. VOUS AVEZ BIEN LU, NOUS N’AVONS TOUJOURS PAS DE PROJET MÉDICAL ! “ ce serait bien que l’on ait un écrit” nous avait dit madame Ungerer lors de notre dernière rencontre. Mais il n’y a toujours pas de projet médical écrit et le pilotage à vue de notre hôpital continue avec les conséquences désastreuses que l’on connaît notamment pour notre service de cardiologie. Scandaleux !
Pour en avoir le cœur net le Président du Codef a adressé à la directrice du GHT une requête ainsi rédigée :
“Conformément aux dispositions des articles L.300-1, L.311-1,L.311-2, L.311-9, R. 311-12 et R.311-13 du Code des Relations entre le Public et les Administrations, je vous prie de nous faire connaître la composition du Comité Territorial des Elus Locaux instauré par les dispositions des articles L.6132-2, L.6132-5 et L.6132-13 du Code de la Santé Publique et de nous communiquer le Procès-Verbal de son installation, ainsi que les compte rendus de ses réunions pour les années 2019, 2020 et 2021.
Le Codef ne manquera pas d’informer la population des suites apportées par la direction du GHT. Celle-ci à un mois pour nous répondre et nous ne doutons pas qu’elle utilisera ce délai pour faire traîner les choses. Notre courrier est daté du 8 décembre ! Si nécessaire, en cas de non réponse nous saisirons bien sûr la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Cette mise en scène du CTEL, cinq ans après sa création, nous interpelle mais ne nous conduira pas à la polémique.
Car, comme nous l’avons souligné le 4 décembre dernier, notre système de santé est en train de s’effondrer et seul un mouvement populaire massif peut permettre de changer de cap.
Le Codef continuera à œuvrer pour une MOBILISATION GÉNÉRALE ! « Sauve ton Hôpital, un jour il te sauvera ! »