Gilets jaunes du Magny – Il n’ont plus le choix

Mardi 15 janvier après la visite des forces de l’ordre au camp du Magny.

DÉCLARATION DE LA PREFECTURE
___________________________________
Depuis plusieurs semaines, des campements ont été construits en toute illégalité au bord de certaines routes nationales ou départementales sur le domaine public de l’État, mais également sur des terrains privés, le plus souvent, sans l’accord du propriétaire.
Ces installations se sont de surcroît, au fil du temps, transformées en de véritables constructions au mépris des plans locaux d’urbanisme et en infraction avec le code de l’urbanisme. Lorsque ces constructions sont érigées sur le domaine public routier (abords des voies de circulation ou ronds-points), elles contreviennent aussi au code de la voirie routière qui interdit la moindre installation et le dépôt de tous matériaux sur ces espaces. Dans tous les cas, ces constructions sont réalisées avec des matériaux assimilables à des déchets (pneus usagés, palettes en bois, bâches plastiques, vieux meubles,…) déposés en infraction avec le code de l’environnement. Ces installations créent, de façon volontaire, des risques majeurs d’incendie et d’atteinte à la sécurité des personnes, usagers de la voirie comme des services de sécurité et de secours dont l’intervention pourrait être rendue
nécessaire.
A Montceau-les-Mines, au lieu-dit Le Magny, au bord de la deux fois deux voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), l’enceinte du camp d’environ 200 m² est ceinturée par un mur d’environ un millier de pneus qui constituent une barrière de 1,2 mètre de hauteur. La plupart sont maintenus par des piquets fichés en terre. L’accès principal se fait par une ouverture dans le mur
située au milieu de l’enceinte en franchissant un fossé. Un autre accès est ouvert près de la route, on y pénètre après avoir emprunté un couloir de pneus ou deux personnes ne peuvent pas passer de front. A noter la présence particulièrement dangereuse de plusieurs fûts contenant de l’huile de vidange ou des solvants placés tous les deux mètres le long du mur d’enceinte. En outre des pieds de tables sciés pouvant servir de matraques sont installés à portée de main tous les mètres. C’est tout près de ce campement que au cours de la journée de samedi 12 janvier dernier, les automobilistes de passage pouvaient observer parmi les gilets jaunes sur place des porteurs de cagoules intégrales noires.
Ces agissements sont dangereux, contraires aux lois de la République, pénalement répréhensibles.
Le préfet de Saône-et-Loire a demandé à des agents assermentés de la Direction départementale des territoires (DDT) et à des officiers de police judiciaires (OPJ) de la police et de la gendarmerie d’établir les procès-verbaux constatant les infractions. Les procès-verbaux sont ensuite adressés au procureur de la République du lieu d’infraction.
Parallèlement, il est demandé aux personnes présentes sur le lieu d’infraction dont les identités ont été relevées par les OPJ, de procéder au retrait des installations illégales. Si ce retrait n’est pas réalisé dans les délais impartis, la procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance suit son cours.
Dans ce cadre, un procès-verbal a été établi le 4 janvier 2019 pour le campement situé à Sennecé-les-Mâcon (parcelle privée à proximité du rond-point d’Eger) et transmis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon. Les contrevenants mis en demeure de retirer les constructions illégales ont procédé au démantèlement de leur campement le 16 janvier.
De nouveaux procès-verbaux ont été établis dans les mêmes conditions encadrées par la loi le 15 janvier pour le campement situé sur le domaine public routier de l’État à Montceau-les-Mines (à hauteur de l’échangeur du Magny) et le 16 janvier pour le campement situé sur un terrain privé à Lux (en bordure de la RD 906). La procédure judiciaire en lien avec le procureur de la République près le tribunal de Chalon-sur-Saône est en cours. Par ailleurs, des démarches vont être engagées à l’encontre des entreprises qui ont procédé aux dépôts de déchets (pneus notamment).
Pour rappel, le 31 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Mâcon, saisi par des particuliers victimes des nuisances occasionnées par la présence d’un campement de « gilets jaunes », avait demandé par ordonnance en référé au propriétaire du terrain privé de faire cesser les troubles. Cette décision de justice était applicable sous un délai de 7 jours sous peine d’une amende de 500 euros par jour de retard. Le campement a été démantelé et les matériaux évacués par les auteurs de ce
campement.
Le préfet invite toutes personnes concernées par ces installations illégales de se mettre en conformité avec la loi en procédant au démantèlement des campements et à l’évacuation des déchets dans le respect des règles de protection des personnes et de l’environnement, en prévenant toute pollution des sols et de l’air.

8 commentaires

  1. Marre d'être menotté

    Donc en faite on ne peut plus rien faire. Pas le droit de manifester, pas le droit de se protéger du froid etc etc. On a juste le droit de ce pencher en avant et de tousser pour que ça passe mieux

    • Vous avez eu le temps en deux mois ?????

    • Pas le droit de travailler, pas le droit de circuler …….

      • Marre d'être menotté

        Comme on dit tous les chemins mènent à Rome. Il n’y a pas que la rcea. Et Il y a quand même plusieurs médias qui vous informe que les gj seront présents pour filtrer.

    • menotté ? mais cagoulé oui ça c’est soit lache soit casseur et les responsables laissent faire ? des pieds de chaises scié pour servir de matraques et ils se disent calme et pour se proteger du froid le mieux rester chez soit

      • Marre d'être menotté

        La galoche. Je ne comprend pas votre façons de penser. Par ce que les médias disent  » il y a des pieds de chaises scier pour faire des matraques » alors c’est des matraques ? C’est peut être pour pour faire du bois d’allumage pour leur feu ? Et pour les personnes cagoulés pourquoi ce sont forcément des lâché à ou des casseurs ? Vous avez peut être dans votre entourage des enfants de 2 à 6 ans qui portes des cagoules, ça fait forcément d’eux des lâché à ou des casseurs? Ou alors ils ce cachent du froid ? Réfléchissez avant de dire absurdités

  2. Et Mme Jarrot? Qui a totalement cautionné l’installation de ce camp en fournissant l’électricité! Cela ne l’a pas alerté de voir l’ampleur de leur camp de maquisards lol
    Il me semble qu’en tant qu’elu de la république, elle est aussi missionnée pour faire respecter la loi.
    Merci à Mr le préfet car notre maire s’est un « pneu » perdu…

    .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *