Gauche 71 – Les petites communes perdent une ressource essentielle

Communiqué des élus de l’opposition du Conseil départemental, Gauche 71.

En 2026, l’Etat supprime la péréquation pour les communes rurales de Saône-et-Loire.

Après des années de baisse, la Saône-et-Loire est désormais privée du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP). Une décision unilatérale et particulièrement injuste pour notre département rural et ses petites
communes, qui perdent ainsi une ressource essentielle.
C’est une mauvaise nouvelle passée inaperçue pour les communes de Saône-et-Loire : en 2026, notre département ne bénéficie plus du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Autrement dit, les communes les plus défavorisées de notre territoire perdent encore une ressource.
Cette disparition est l’aboutissement d’une politique de réduction menée ces dernières années par les gouvernements successifs. Depuis 2017, le FDPTP est intégré aux variables d’ajustement budgétaire et son montant est régulièrement amputé au gré des
lois de finances.
Les conséquences sont considérables. Au niveau national, l’enveloppe est passée de 284 millions d’euros en 2023 à seulement 164 millions en 2026. Depuis trois ans, de nombreux départements ont ainsi été exclus du dispositif. En 2026, 11 nouveaux
départements sont exclus du dispositif, portant à 52 le nombre de territoires ne percevant plus ce fonds de péréquation. Malheureusement, la Saône-et-Loire en fait désormais partie.
Pour mesurer le désengagement de l’État, rappelons qu’historiquement ce sont environ 2M€ qui étaient alloués aux communes les plus défavorisées de notre département. En 2024, l’enveloppe était déjà tombée à 1,2 M€, puis à seulement 390 000 € en 2025. En 2026, elle disparaît totalement.
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le FDPTP avait pour objectif de compenser cette recette perdue, pour les communes disposant des ressources fiscales les plus faibles. Ce sont donc les petites communes rurales, celles qui ont le
moins de marges de manœuvre financières, qui sont les premières pénalisées. En 2025, 331 communes étaient bénéficiaires de ce fonds. Cette décision est profondément injuste.
Comment demander aux communes de fonctionner, d’entretenir leurs équipements, de rénover leurs écoles et d’investir pour leurs habitants, tout en leur supprimant progressivement les ressources qui leur permettent d’agir ?
Une nouvelle fois, l’Etat réalise des économies en rackettant les territoires les plus fragiles. C’est une conception de la solidarité territoriale que nous refusons.
Notre groupe avait déjà présenté en 2025 un vœu, voté à l’unanimité par le conseil départemental, demandant à l’Etat le rétablissement de cette dotation, a minima à son niveau de 2024. Notre alerte n’a pas été entendue.
Aujourd’hui nous demandons à nouveau, au Gouvernement et à son ministre de Saône-et-Loire, précédent premier vice-président du Département, de rétablir et de pérenniser le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle et aux
parlementaires de Saône-et-Loire de se mobiliser pour défendre les ressources de nos communes rurales. On ne peut pas prétendre défendre la ruralité tout en supprimant les moyens de celles et ceux qui la font vivre.

Groupe Gauche 71
Jean-Luc FONTERAY, président du Groupe
Les conseillères et conseillers départementaux : Elisabeth LEMONON, Evelyne COUILLEROT, Jean-Marc HIPPOLYTE, Nadège CANTIER, Bernard DURAND, Viviane PERRIN, Alain PHILIBERT, Sylvie CHAMBRIAT, Frédéric CANNARD,
Claudette BRUNET-LECHENAULT, Jean-Christophe DESCIEUX.

Les commentaires sont fermés.