La communauté urbaine s’engage financièrement pour aider les très petites entreprises en complément
de l’Etat et de la Région.
Un fonds de solidarité territorial est mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec le concours financier de la communauté urbaine Creusot Montceau, pour apporter une aide complémentaire aux entreprises sans salarié (commerçants, artisans, indépendants…)
qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.
« Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, je suis en lien régulier avec Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et Jean-Claude Lagrange, vice-président de la Région en charge du développement économique, pour évoquer avec eux la participation de la communauté urbaine dans la création, par la Région, d’un fonds de solidarité territorial pour les très petites entreprises, complémentaire du fonds de solidarité national, indique David Marti, président de la communauté urbaine Creusot Montceau. Je tiens à saluer la très grande réactivité de l’exécutif de la Région sur cette question cruciale pour aider les très petites entreprises à surmonter la crise. Et je tiens aussi à remercier les services de la Région, déjà très fortement mobilisés sur ce dossier et qui vont être très fortement sollicités dans les mois qui viennent par l’instruction des dossiers. »
Ce fonds de solidarité territorial vise les entreprises sans salarié qui ne sont pas couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national. « La communauté urbaine y contribuera à hauteur de 1 € par habitant pour les mois de mars et d’avril, soit près de 200.000 € », précise David Marti.
Le fonds de solidarité national
Il comporte deux volets.
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Le premier volet, instruit par les services de l’Etat, permet aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Le délai de dépôt sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) est actuellement fixé au 30 avril. Jeudi 9 avril, 19 millions d’euros ont déjà été versés à 15 000 entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
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Le deuxième volet, complémentaire, permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet et ayant au moins un salarié de percevoir une aide forfaitaire comprise entre 2000 € et 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Ce volet est instruit par la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui y participe financièrement à hauteur de 16,062 millions d’euros pour les deux mois de mars et avril. La DGFIP se charge du versement aux bénéficiaires.
Le fonds de solidarité territorial
En complément, le Région Bourgogne-Franche-Comté propose aux intercommunalités de mettre en place un dispositif spécifique pour répondre aux attentes des entreprises sans salarié jusqu’alors non couvertes par le volet 2 du fonds national de solidarité. Ce fonds de solidarité territorial (FST) prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités. « La communauté urbaine y a adhéré immédiatement et sans réserve », souligne David Marti.
Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
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Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
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Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).
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Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie. Pour cela, les entreprises devront fournir à l’administration régionale :
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Un plan de trésorerie démontrant leur impossibilité de régler leurs dettes à 30 jours (les entreprises avec beaucoup de trésorerie initiale ne sont pas éligibles). Ce plan sera rempli directement en ligne.
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Une attestation sur l’honneur de s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque (le prêt demandé devra être d’un montant inférieur à 25% du chiffre d’affaires, montant de prêt garanti à 90% par l’Etat).
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Les coordonnées du (ou de la) chargé(e) de clientèle de la banque ayant refusé le prêt.
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Il est précisé que les auto-entrepreneurs éligibles au volet 1 du fonds national seront éligibles au complément du fonds de solidarité territorial à partir de 50 000 € HT de chiffre d’affaires.
Modalités
Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (http://www.bourgognefranchecomte.fr) à compter du 27 avril.
RAPPEL
Communauté urbaine : une cellule dédiée à l’accompagnement des entreprises
Des dispositifs d’accompagnement sont mis en place pour accompagner les entreprises en difficulté, et en particulier les très petites entreprises. Le caractère évolutif de ces dispositifs et leur grande diversité font que les entreprises peuvent se sentir démunies et éprouver des difficultés à trouver le bon interlocuteur.
Afin de faciliter leurs démarches, la communauté urbaine met en place une cellule d’appui en charge de les accompagner, les renseigner, les orienter et les conseiller sur l’ensemble des dispositifs existant.
Cette cellule est joignable par courriel (economie@creusot-montceau.org) et par téléphone au 03 85 77 51 70. Pour faciliter la gestion flux, il est préférable de privilégier les courriels.
