Le dernier conseil communautaire du 18 juin s’est déroulé en visioconférence.
Conseil communautaire sans public ce 16 juillet 2020.
En raison de la distanciation sociale à respecter pour limiter la propagation du coronavirus *, le conseil communautaire prévu le 16 juillet prochain à 18h30 se tiendra sans public présent dans la salle. Il sera retransmis en direct sur YouTube à l’adresse :
https://www.youtube.com/channel/UCgsv3-RFfV0IlTbLog9ZFZw
* Conformément à la loi 2020-760 du 22 juin 2020.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
I – QUESTIONS ADMINISTRATIVES
1. Adoption du procès-verbal du conseil de communauté du 18 juin 2020 (Le Doyen d’âge)
2. Délibération sur la délégation consentie au Président par l’ordonnance du 1er avril 2020 (Le Doyen d’âge)
3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (Le Doyen d’âge)
4. Election du Président (Le Doyen d’âge)
5. Détermination du nombre de membres du bureau (vice-présidents et autres membres) (Le Président)
6. Election des membres du bureau (Le Président)
7. Lecture de la charte de l’élu local (Le Président)
8. Vote des indemnités des élus (Le Président)
9. Délégation de l’assemblée délibérante au Bureau et au Président (Le Président)
10. Création des emplois de cabinet (Le Président)
11. Election des membres de la Commission d’appel d’offres (Le Président)
12. Adoption du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (Le Président)
II – QUESTIONS FINANCIERES
1. Agence France Locale – Octroi de la garantie sur emprunts pendant la durée du mandat (Le Président)
IV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Pacte territorial pour l’économie de proximité – Convention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne Franche Comté – Autorisation de signature (Le Président)
2. Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Modification temporaire spéciale crise sanitaire – Autorisation de signature (Le Président)
3. Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) sur le territoire communautaire – Attribution de subventions – Autorisation de signature des conventions avec les porteurs de projet bénéficiaires (Le Président)
VI – DEVELOPPEMENT DURABLE
1. Protocole de fin de contrat avec CMR – Autorisation de signature (Le Président)
