Conseil communautaire – Loyers : 700 000 € d’aides supplémentaires pour les entreprises de 0 à 10 salariés

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilisent 700 000 €  supplémentaires, sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et les artisans qui subissent une fermeture administrative. 

 

Devant la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement a pris une nouvelle fois la décision de fermer administrativement les commerces dits « non essentiels ». En conséquence, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la communauté urbaine ont décidé de renforcer les aides aux entreprises de 0 à 10 salariés en abondant le Fonds régional des territoires par une enveloppe complémentaire. Cette nouvelle enveloppe atteint 700 000 €, dont 511 682 € apportés par la communauté urbaine et 188 318 € par la Région.

 

La délégation d’octroi par la Région permet à la communauté urbaine de financer les entreprises de son territoire qu’elle juge les plus prioritaires. Cette dernière a décidé d’accorder ces nouvelles aides sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et artisans.

 

Bénéficiaires. – Les demandes d’aides concerneront les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 25 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

 

Montant maximal. – Le montant de l’aide allouée sera fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide sera renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

 

Modalités

A compter du vendredi 20 novembre, deux points d’accueil seront ouverts, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, pour accueillir les commerçants frappés de fermeture administrative et instruire les demandes de prise en charge de loyer :

  • Château de la Verrerie au Creusot
  • EBS : rue Saint-Eloi à Montceau

Pièces justificatives à fournir et documents à remplir

  • RIB
  • Copie de la quittance du mois précédent (les photos ne seront pas acceptées)
  • Un formulaire sera à remplir pour permettre le mandatement, en indiquant les informations suivantes :
    • Dénomination de l’entreprise, catégorie, adresse, numéro de téléphone, nom et prénom de la personne à contacter
    • Numéro de SIRET
    • Code NAP
    • Attestation sur l’honneur attestant d’une fermeture administrative de plus de 25 jours, du respect des obligations à l’égard de la réglementation et précisant le montant du loyer hors charges

Demandes par voie dématérialisée

Les demandes pourront être faites par voie dématérialisée via notamment un formulaire téléchargeable à compter du 20 novembre sur le site internet de la communauté urbaine : www.creusot-montceau.org

 

En chiffres

Au total, les aides mobilisables sur le territoire communautaire s’élèvent à plus de 2,3 millions d’euros, dont près de 1,4 million de contribution de la communauté urbaine :

  • 37 500 € d’annulation de loyers
  • Plus de 1 million au titre du Fonds territorial
  • Près de 100 000 € dans le cadre du fonds d’avances remboursables
  • 200 000 € d’aides en investissement dans le cadre de son Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise

 

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