•  

Conseil communautaire – Loyers : 700 000 € d’aides supplémentaires pour les entreprises de 0 à 10 salariés

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilisent 700 000 €  supplémentaires, sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et les artisans qui subissent une fermeture administrative. 

 

Devant la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement a pris une nouvelle fois la décision de fermer administrativement les commerces dits « non essentiels ». En conséquence, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la communauté urbaine ont décidé de renforcer les aides aux entreprises de 0 à 10 salariés en abondant le Fonds régional des territoires par une enveloppe complémentaire. Cette nouvelle enveloppe atteint 700 000 €, dont 511 682 € apportés par la communauté urbaine et 188 318 € par la Région.

 

La délégation d’octroi par la Région permet à la communauté urbaine de financer les entreprises de son territoire qu’elle juge les plus prioritaires. Cette dernière a décidé d’accorder ces nouvelles aides sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et artisans.

 

Bénéficiaires. – Les demandes d’aides concerneront les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 25 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

 

Montant maximal. – Le montant de l’aide allouée sera fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide sera renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

 

Modalités

A compter du vendredi 20 novembre, deux points d’accueil seront ouverts, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, pour accueillir les commerçants frappés de fermeture administrative et instruire les demandes de prise en charge de loyer :

  • Château de la Verrerie au Creusot
  • EBS : rue Saint-Eloi à Montceau

Pièces justificatives à fournir et documents à remplir

  • RIB
  • Copie de la quittance du mois précédent (les photos ne seront pas acceptées)
  • Un formulaire sera à remplir pour permettre le mandatement, en indiquant les informations suivantes :
    • Dénomination de l’entreprise, catégorie, adresse, numéro de téléphone, nom et prénom de la personne à contacter
    • Numéro de SIRET
    • Code NAP
    • Attestation sur l’honneur attestant d’une fermeture administrative de plus de 25 jours, du respect des obligations à l’égard de la réglementation et précisant le montant du loyer hors charges

Demandes par voie dématérialisée

Les demandes pourront être faites par voie dématérialisée via notamment un formulaire téléchargeable à compter du 20 novembre sur le site internet de la communauté urbaine : www.creusot-montceau.org

 

En chiffres

Au total, les aides mobilisables sur le territoire communautaire s’élèvent à plus de 2,3 millions d’euros, dont près de 1,4 million de contribution de la communauté urbaine :

  • 37 500 € d’annulation de loyers
  • Plus de 1 million au titre du Fonds territorial
  • Près de 100 000 € dans le cadre du fonds d’avances remboursables
  • 200 000 € d’aides en investissement dans le cadre de son Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise

 

S’informer sur les aides économiques

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *