Conseil communautaire – Budget : « le plus grand risque est de n’en prendre aucun »

 

Ils ne seront jamais d’accord. Des budgets de la communauté urbaine se succèdent chaque année avec toujours les mêmes litanies de l’opposition qui se résume toujours et uniquement à une seule voix, celle de l’élu creusotin, Charles Landre. « Vous dîtes toujours la même chose » lui rétorque David Marti, président de la CUCM.

Certes, Charles Landre aurait bien aimé qu’à l’issue de la présentation du budget primitif 2023 (lire ci-dessous) mardi soir à Saint-Sernin-du-Bois, des collègues viennent le conforter dans ses idées mais personne n’a levé le petit doigt.

Dans un contexte troublé dans lequel les crises s’enchaînent, Daniel Meunier, premier vice-président en charge des finances a exposé un budget qui met en exergue « le souhait d’investir sans relâche pour le territoire qui se traduit par un budget d’investissement de 30 M € et même 52 M € tous budgets confondus » précise David Marti.

Face aux critiques de Charles Landre, « votre budget 2023 est une photocopies des budgets précédents » ou encore, « votre vision du territoire, c’est le budget des taxes », le président lui tend la perche. « Quelle est votre vision ? Comment faire avec une inflation à 7% sans jouer sur les leviers financiers ? Présentez un contre budget, faites-le ! »

David Marti ajoute : « Les leviers financiers _ la base des taxes fixée par l’Etat logiquement à 7% comme l’inflation qui en réalité est à 6.2% _ , vous êtes contre. Mais sans ces leviers, les taxes ménages seraient bien plus élevées. Cette augmentation de 7%, nous la souhaitons ». Il précise encore : « Vous n’êtes jamais pour les recettes mais toujours pour les dépenses. Les recettes sont en baisse de 0.78% et nous devons maintenir les services publics et les investissements. Si nous n’activons pas les leviers, comment fait-on ? » (lire le chapitre sur la fiscalité plus bas).

Le président de la communauté urbaine Creusot Montceau cite alors Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, « le plus grand risque est de n’en prendre aucun ». Tout est dit.

 

J.B.

 

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Présentation du budget primitif 2023

 

 

Suite à la définition du projet de mandat 2021-2026 et de son programme ambitieux, le budget 2023 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à plus de 52 millions d’euros tous budgets confondus, dont 30,1 millions sur le budget principal.

 

BUDGET PRINCIPAL

 

La répartition du budget principal s’articule autour de 4 piliers principaux qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique intégrant pleinement l’enseignement et le territoire connecté.

 

• La transition écologique est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 51% des investissements du budget principal y sont consacrés.
• Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 27% des investissements du budget principal y sont dédiés.
• Le développement économique et l’enseignement constituent le troisième pilier fondamental pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, de ce fait 18% des investissements du budget y sont alloués.
• Enfin, 4% des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent.

 

BUDGETS ANNEXES

 

Les budgets annexes qui représentent 21,9 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :

 

• 40% pour l’eau potable, ce qui représente 8,8 millions d’euros ;
• 30% sur l’assainissement collectif (6,6 millions d’euros) ;
• 21 % pour la zone Coriolis (soit 4,7 millions d’euros) ;
• 5% alloués aux transports urbains (une enveloppe d’1 million d’euros) :
• 4 % pour de budget des Zones d’Activités (soit 800 000 euros).

 

 

PLUS EN DETAILS

 

1 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’affichent en hausse de 3,18% par rapport au budget prévisionnel (BP) 2022. Elles s’établissent à 75.3 millions.

Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 48,2 millions (+ 6,49%) et représentent 64 % des recettes de fonctionnement.

Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 23,9 millions (+ 2,11%), soit 32 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,3 millions pour 2023, en repli de 1,3%.

 

2 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 65,4 millions pour 2023, en hausse de 3,06% par rapport au BP 2022.

 

Charges à caractère général

Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 28,1 millions (+4,76%). Elles comprennent notamment les chapitres suivants :

 

• Gestion des déchets : 8,9 millions (-2,24%)

 

• Voirie : 3,9 millions (+14,6%)

 

• Transports : 4,7 millions (+2,7%)

 

Charges de personnel

Les dépenses de personnel représentent 32% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 20,9 millions, soit une évolution de 4,37% par rapport au budget 2022.

L’évaluation des charges de personnel pour 2023 tient compte de différentes évolutions réglementaires notamment l’augmentation de la valeur du point.

 

3 – Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 36 millions.

Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4,5 millions, les dotations et fonds propres pour 2,8M€, les subventions d’investissement pour près de 7M€ et les emprunts pour 15,6M€.

 

4 – Les dépenses d’investissement

Le volume global des dépenses d’investissement s’élève à 30,1 millions d’euros hors restes à réaliser 2022 et hors dette. Le budget total d’investissement est de 36,4 millions remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.

 

FISCALITE

 

En termes de fiscalité, il faut retenir que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères ainsi que la cotisation foncière des entreprises conserveront le même taux qu’en 2022.

 

Par ailleurs, des leviers fiscaux vont être activés pour servir les objectifs stratégiques de la CUCM en terme d’amélioration du développement du territoire, de maintien des services publics et de réalisation des investissements nécessaires.

 

• Revalorisation de la base minimum des CFE

Les entreprises redevables de la CFE, à défaut de locaux lorsque leur valeur locative est très faible, sont tenues de payer une cotisation minimale, déterminée en fonction des montants de base définie par l’EPCI. Le projet de loi de finance pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE. Ainsi, les entreprises ayant un chiffre d’affaires en-dessous de 500 000 euros bénéficieront d’un allégement fiscal important.

 

Il est à noter que 85% des entreprises ont une contribution CVAE supérieure au montant d’augmentation de la cotisation minimale à la CFE et seulement 15% des entreprises de cette tranche auront un impact à la hausse de leur contribution professionnelle.

 

Les microentreprises ne seront pas ou très peu impactées par cette revalorisation.

 

Pour les autres, les montants seront adaptés selon les chiffres d’affaires déclaré et calculés d’après la base définie par l’EPCI.

 

• Evolution du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La TASCOM est un impôt sur les commerces exploitant une surface de vente de plus de 400m², générant un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 460 000 euros HT. Une augmentation du coefficient de TASCOM de 1.2 à 1.3 % est proposé sur 2 années et est conditionnée à la mise en place d’un abattement pouvant aller de 1 à 15% de taxe foncière sur les magasins et boutiques de moins de 400m² et non intégrés à un ensemble commercial.

 

• Taxe sur les friches commerciales

 

Sont considérées comme des friches commerciales les locaux professionnels qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la CFE depuis 2 ans et restés inoccupés.

Néanmoins, la taxe ne concerne pas les locaux dont l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire, ni les locaux industriels.

Cette taxe a pour but de limiter le désintérêt des locaux existants au profit de nouvelles constructions, cela s’inscrit donc dans un enjeu d’amélioration du bâti existant au service de l’attractivité du territoire. L’évolution progressive de cette taxe sur les prochaines années devrait permettre d’améliorer l’attractivité du territoire en favorisant une image dynamique de celui-ci.

 

Les effets de la valorisation des minimas de CFE et la création de la taxe sur les friches commerciales n’interviendront qu’en 2024.