La téléconsultation médicale est maintenant autorisée. C’est l’arrêté du 1er août publié ce vendredi au Journal Officiel qui organise ce système nouveau qui s’enclenche à partir du 15 septembre.
Il s’agit bien d’une consultation médicale comme d’habitude, mais à distance et réalisée grâce à un ordinateur et une webcam. Le médecin pourra ensuite envoyer par voie dématérialisée (compte internet) une ordonnance ou prescrire des analyses, ou écrire une lettre d’introduction à un spécialiste.
« L’encouragement au développement des regroupements professionnels et aux échanges d’informations et d’avis entre professionnels de santé, notamment avec le déploiement de la télémédecine (téléexpertise et téléconsultation), participe à l’enjeu majeur de l’accès aux soins pour tous ».
Cela concerne les généralistes et les spécialistes pouvant être consultés pour un conseil, un suivi postopératoire, un entretien avec un psy, etc.
D’abord il faudra recueillir le consentement préalable du patient, avant la réalisation de l’acte.
La facturation se fera sur la base de 25€ pour les généralistes et 30€ pour les spécialistes.
La mise en place de la téléexpertise sera d’abord réservée aux patients jugés prioritaires ou en ALD et vivant dans des déserts médicaux.
« L’expertise sollicitée par un médecin dit “médecin requérant” et donnée par un médecin dit “médecin requis”, en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier ».
Un médecin requiert l’expertise d’un confrère, celui-ci pourra facturer 12€ pour une consultation simple (4 téléexpertises par an/patient) et 20 € pour une consultation complexe (2 par an/patient).
Cela concerne la dermatologie, l’oncologie, la radiologie, la chirurgie, la cardiologie, la psychiatrie et les soins de santé à domicile.
Les praticiens devront recueillir l’accord du patient ou de son tuteur légal.
Ce dispositif s’intègre dans la lutte contre les déserts médicaux et pour simplifier l’accès aux soins des personnes âgées. Quand on pense au nombre de personnes âgées n’ayant ni téléphone mobile, ni PC (portable ou non), ni webcam, on reste rêveur…
Il sera déployé progressivement.
Le calendrier « sera défini avant la fin de l’année 2020, au regard de l’observation du recours aux actes de téléexpertise à l’issue de la première étape ».
Gilles DESNOIX
