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Blanzy – La commune se substitue à un propriétaire privé et règle la note

Photo archives.

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de BLANZY se réunira

 le 07 AVRIL 2021 à 16H30

SALLE DU CONSEIL

Afin de respecter les recommandations sanitaires, le port du masque et la distanciation sociale restent obligatoires.

Outre le vote des taux de fiscalité qui ne devraient pas changer et l’adoption du budget primitif, un sujet tout aussi important va concerner le paiement de travaux dans une propriété privée.

En effet, en octobre 2011, la commune de Blanzy a été obligée de procéder à des travaux dans une propriété privée située 9 rue de la République afin d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules. Ces travaux ont été engagés en lieu et place du propriétaire défaillant. La commune a alors payé une facture d’un montant total de 26 410.34 €. Et depuis, la commune n’a toujours pas été  remboursée.

ORDRE DU JOUR

Question n° 1

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mars 2021.

Question n°2

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Question n°3

Affectation des résultats.

Question n°4

Fiscalité 2021

Question n°5

Constitution de provisions pour risques.

Question n°6

Actualisation du dispositif comptable d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la rénovation du complexe sportif Jean Zay.

Question n°7

Vote du Budget Primitif 2021.

Question n°8

Participation au fonds de solidarité logement

Question n°9

Convention avec la DDFIP pour la dématérialisation.

Question n°10

Signature d’un avenant avec la CAF pour prolonger la durée du Contrat Enfance

Questions diverses.

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