Baignade pas baignade – Les villes comme Montceau, confrontées au problème, que faire ?

 

Claude Vermorel, Valloirien et avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, affiche d’entrée la couleur, non pas politique mais son opinion sur la création de la plage au lac du Plessis à Montceau-les-Mines. « Je suis ravi du projet de madame Jarrot de se baigner dans le lac du Plessis à Montceau. Le site est magnifique. De prendre ce risque, c’est tout à son honneur. La baignade dans les lacs et les rivières sont très populaires » explique-t-il.

Car avant d’être avocat, dans son jeune temps, Claude Vermorel a été maître-nageur et directeur de centre nautique. D’ailleurs en tant qu’avocat, on fait souvent appel à lui pour plaider sur des affaires de noyades. C’est justement à ce titre qu’il est invité à participer le 28 septembre prochain à Aubervilliers (93) au colloque avec pour thème :  Droits des baignades, droits aux baignades. L’accès aux rivières urbaines face au réchauffement climatique.

 

Voici la trame de cette réunion sur les questions théoriques :

 

Le point du départ du colloque est l’hypothèse que c’est la responsabilité juridique ressentie par les collectivités, y compris sur le plan pénal, qui empêche l’accès des citoyens à la baignade en eau libre ; elle est de ce fait le plus souvent interdite. Ce n’est pas le cas dans les pays germanophones, où la notion généralement acceptée d’un usage « aux risques et périls » s’applique à la plupart des installations dans l’espace public dont les citoyens profitent largement. L’exemple le plus parlant est la baignade transfrontalière dans le Rhône. Tandis qu’à Genève, la descente du Rhône à la nage est une activité de plus en plus répandue, elle est interdite dès qu’on a passé la frontière, alors que la qualité de l’eau est la même. Que faire ? L’objectif du colloque est de développer la question de la responsabilité juridique pour les baignades urbaines en France sous un angle comparatif inter-français et européen : Qui a les compétences sur l’usage des fleuves, rivières, lacs, mers ? Comment expliquer les différences de pratiques observées entre les communes françaises, allant de l’interdiction stricte accompagnée d’amendes, à la simple mise en garde, jusqu’à une relative tolérance ? Et dans ce cadre, quelle doit être la place de l’apprentissage de la natation ? La question se pose aussi au niveau européen, et nous permettra de documenter les règlements et les usages en Allemagne, en Suisse ou au Danemark par exemple. Comment les pratiques à l’étranger pourraient nous aider à penser les possibilités de baignade en eau vive en France ? Laisser les populations se baigner à leurs « risques et périls » a-t-il un sens en France ?

 

A Autun, où Claude Vermorel a sévi du temps de Marcel Lucotte, le plan du Vallon « a été fermé à la baignade non pas à cause de la qualité de l’eau mais elle n’était pas transparente. On mettait une assiette blanche à une certaine profondeur et on devait l’apercevoir à une distance d’un mètre, sans quoi la baignade n’était pas autorisée », se souvient l’ancien maître-nageur.

Mais autoriser la baignade ou pas, Claude Vermorel pousse le raisonnement plus loin, bien en amont et déclare, « le droit à la baignade passe par le droit de savoir nager ». Il ajoute, « ne pas savoir nager, c’est ce qui a provoqué la mort de trois enfants à Chalon-sur-Saône ».

Il se rappelle aussi que David Douillet, double champion olympique de judo devenu député avait stipulé que « 40% des élèves à l’entrée en 6e ne savaient pas nager ».

 

A ce colloque, maître Vermorel va en profiter pour « proposer des solutions utopiques » dit-il. C’est par exemple, « lancer l’opération 1000 piscines du style comme à Montchanin avec quatre lignes d’eau et 10 mètres sur 25. Il va encore plus loin à l’heure de la pénurie des maîtres-nageurs, « je vais parler d’une école nationale de formation des maîtres-nageurs à l’instar de l’école de ski alpinisme ».

 

Quant à la problématique au lac du Plessis à Montceau avec la présence par moments d’un taux de cyanobactéries supérieur au seuil réglementaire (suite aux prélèvements réalisés par l’Agence Régionale de Santé – ARS), « je suis avocat, je n’ai pas de solution technique ». Mais il y a 50 ans, on se baignait au Plessis et des « bactéries, il y en a partout » note-t-il. C’est d’ailleurs pour cette raison que les épreuves tests de natation en eau libre prévues dimanche 6 août dernier dans la Seine ont été annulées par la fédération internationale de natation. « Les normes sécuritaires nous privent de liberté » juge Claude Vermorel. « Peut-être serait-il opportun de faire une étude dans le lac du Plessis pour comprendre le phénomène par de jeunes universitaires, savoir comment rendre la baignade possible, comment rendre l’eau propre ? »

« J’attends de ce colloque des réponses à ces questions » espère l’avocat. Un colloque dont les travaux mèneront à réfléchir « sur les difficultés juridiques et administratives qui sont une urgence dans un moment où nous savons que les canicules à venir pousseront de toute façon les populations à se jeter à l’eau, avec ou sans permission« .

 

« J’invite d’ailleurs tous les responsables sportifs des communes à participer à ce colloque » termine Claude Vermorel.

 

 

J.B.

 

Claude Vermorel interviendra au cours de ce colloque sur  Les droits, les responsabilités et la sécurité

• Claude Vermorel, Avocat (Barreau de Chalon-sur-Saône) : Le droit de la baignade fluviale en eau libre passe-t-il par un droit à savoir nager ?