Abus sexuels dans l’Eglise – Un rapport accablant avec 330 000 personnes agressées

De droite à gauche : les sénateurs Catherine Deroche, Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien, co-rapporteurs de la mission d’information sur « les violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité ».

Communiqué de Marie Mercier, sénateur de Saône-et-Loire:

Ce mardi matin, remise du rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise : un travail « de vérité, de pardon et de réconciliation » nécessaire.

Moment poignant et émouvant lors de la remise du rapport par le président de la commission Jean-Marc Sauvé à Monseigneur de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et à Soeur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France. Le Sénat y était représenté. Avec mes trois autres collègues rapporteurs de la mission sur la lutte contre les infractions sexuelles sur mineurs dans les institutions nous avions auditionné Jean-Marc Sauvé.

Ce rapport vient donc conclure plus de trente mois d’un travail mené à la demande de l’Eglise catholique de France. Son objectif était d’établir un état des lieux précis des violences sexuelles à l’encontre des mineurs commises au sein de l’Eglise, d’être une force de proposition pour que les crimes et délits commis soient dénoncés et réparés, et de donner des pistes pour prévenir leur commission.

Le constat est glaçant :
– 216 000 personnes (à 50 000 près) ont été agressées par des religieux ou des clercs quand elles étaient mineures ;
– en incluant les victimes de laïcs agissant dans des missions confiées par l’Eglise comme le catéchisme ou l’aumônerie, ce nombre passe à 330 000 victimes (34% des abus sont le fait de laïcs) ;
– entre 2 900 et 3 200 ecclésiastiques ont commis ces actes inqualifiables entre 1950 et 2020. C’est une fourchette basse, et la commission estime que 3% du clergé catholique s’est rendu coupable d’agressions sexuelles sur mineurs ;
– les violences sexuelles concernent à une immense majorité de jeunes garçons (80% des victimes), entre 10 et 13 ans, tandis qu’à l’échelle de la société tout entière, les victimes mineures sont massivement des filles (75%) et plus encore dans le milieu intrafamilial (80%). Il est possible d’y voir un effet d’opportunité du fait d’une surreprésentation masculine dans les établissements scolaires catholiques ;
– 56% des violences ont eu lieu entre 1950 et 1969. Elles baissent entre les années 1970 et 1990 pour se maintenir à un niveau dramatiquement stable depuis.

Dans un deuxième temps, le rapport insiste sur l’impérieux devoir de l’Eglise de reconnaître sa responsabilité. L’ampleur des abus vient de fautes civiles et pénales des auteurs d’agressions, parfois de responsables religieux qui n’ont pas dénoncé les actes dont ils ont eu connaissance. De manière globale, c’est un ensemble de défaillances, de silences et de négligences qui ont revêtu un caractère systémique. L’Eglise doit réparer, reconnaître la qualité des victimes.

Enfin, le rapport propose quatre orientations pour l’avenir :
– une réforme du droit de l’Eglise : si des évolutions notables seront promulguées en décembre, il est impératif d’ouvrir le procès pénal canonique aux victimes ;
– une réforme de la gouvernance de l’Eglise pour associer les laïcs aux instances décisionnelles afin d’éviter le maintien de l’entre-soi systémique qui a conduit au silence, voir à la dissimulation ;
– l’adaptation de la formation et veiller au discernement vocationnel pour éviter l’intégration au clergé de potentiels agresseurs ;
– une évolution de l’hyper-sacralisation des religieux qui a trop souvent permis, nourris ou justifié les abus.

Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort a exprimé sa honte et son effroi. En s’adressant aux victimes, il a indiqué « mon désir en ce jour est de vous demander pardon ».
C’est en effet aux victimes et à leurs souffrances qu’il nous faut penser. Il faut maintenant agir pour les reconnaître, les accompagner et bannir de l’Eglise toute forme d’agression sur mineurs.

Marie Mercier
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire du Sénat
Membre de la Commission des lois
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal