Sénat – Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement adopté
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Communiqué – Marie Mercier, rapporteur au Sénat de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, a fait voter à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte, ainsi définitivement adopté le mercredi 18 décembre. Cette proposition de loi entend…