Ville de Montceau – De de 2012 à 2014, plus de 60 000 € pour « améliorer » des salaires

En-soi, l’affaire n’est pas nouvelle, elle a été débattue en conseil municipal en décembre dernier suite au rapport de la Chambre Régional des Comptes qui épinglait la ville de Montceau-les-Mines pour les années 2012, 2013 et 2014 dans sa manière « d’améliorer » des salaires de cadres. Donc 2012 et 2013 pour Didier Mathus et 2014 pour Marie-Claude Jarrot.

Une somme assez conséquente, 61 255.84 €, ce qui est peu en rapport des 12 M€ de masse salariale à l’année certes, mais toujours trop dès qu’il s’agit d’argent public.

Ce qui est nouveau en revanche, c’est la décision que va prendre le conseil municipal ce mercredi 24 octobre 2018 : Par jugement n° 2017-019 du 8 novembre 2017, la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté a constituée débitrice Madame Danielle BROSSARD, comptable public, en raison du paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires et autres indemnités et primes, au motif que les délibérations produites comme pièces justificatives n’énuméraient pas précisément les emplois concernés par lesdites indemnités et primes (soit 20 479,34 € au titre de l’année 2012, 7 816,38 € au titre de l’année 2013 et 32 960,12 € au titre de l’année 2014). Madame Danielle BROSSARD a sollicité une remise gracieuse des sommes en question.

En somme, quand bien même une municipalité commet des irrégularités comptables, la seule responsable serait le comptable public, la trésorerie de Montceau et, pour le compte, Danielle Brossard (elle a quitté la région depuis). C’est elle qui aurait dû alerter en 2012, 2013 et 2014, Didier Mathus et Marie-Claude Jarrot. Or c’est la Chambre Régionale des Comptes qui a mis nez dedans et considère Danielle Brossard débitrice de ces sommes. « Elle a autorisé les versements, elle est donc responsable » explique Lionel Duparay, l’actuel adjoint aux finances. « Comme nous les sommes également » ajoute-t-il.

Laurent Selvez, le chef de file de la gauche rassemblée (ex-premier adjoint à Didier Mathus) rejoint Lionel Duparay. « Il n’y a pas de raison de faire porter la responsabilité à Danielle Brossard » dit-il, même si ces pratiques de gonfler les notes de frais n’épargnent pas l’ancien maire.

Il ajoute cependant: « Ce sont des pratiques qui se faisaient dans les communes que n’admet pas la Chambre Régionale des comptes mais il y a une différence entre 2012, 2013 et 2014, c’est la façon d’accorder des primes kilométriques à des personnes qui n’utilisaient même pas un véhicule. En 2014, on a dépassé les bornes. Nous allons demander de plus amples informations ».

Assisterons-nous à un affrontement entre madame le maire et son opposant numéro 1 ? Les paris sont ouverts.

Ces pratiques de rémunérer illégalement les fonctionnaires « n’est plus possible aujourd’hui depuis la mise en place dernièrement du régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat, le RIFSEEP » précise Lionel Duparay.

Alors si ce n’est pas Danielle Brossard qui va rembourser les 61 255.84 €, qui va le faire ?

Jean Bernard