Le nouveau règlement communautaire des transports scolaires.
En qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable (AOMD), la Communauté Urbaine Creusot Montceau est compétente en matière d’organisation des transports scolaires sur son ressort territorial, c’est-à-dire sur les 34 communes du territoire communautaire.
Les transports scolaires : de la maternelle au lycée
La Communauté Urbaine Creusot Montceau finance le service public de transport scolaire, organise les services et édicte les règles d’usage. Avec près de 70 circuits scolaires pour desservir les collèges et les lycées implantés sur son territoire, la Communauté Urbaine offre un service de transport gratuit à environ 4 200 élèves, domiciliés dans le ressort territorial.
Pour le transport scolaire du premier degré, la Communauté Urbaine a délégué par convention sa compétence à 20 communes qui, par la construction de leurs circuits scolaires, offrent un service de proximité aux familles des élèves de classes maternelles et élémentaires.
La Communauté Urbaine apporte son soutien technique aux communes, valide techniquement les dossiers de création ou de modification des services, si besoin contrôle l’exécution du transport scolaire.
Trois règlements
Trois règlements existent, ils ont pris effet le 1er septembre 2018 : le règlement du transport scolaire du premier degré, celui relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules et enfin le règlement du transport scolaire du second degré. Ils ont été révisés à plusieurs reprises, mais uniquement pour des ajustements d’ordre technique et de forme.
Une révision de trois règlements regroupés en un seul
La révision de ces trois règlements est devenue nécessaire et la Communauté Urbaine a souhaité organiser une large concertation. Un groupe de travail représentatif du territoire a permis d’associer des élus, des responsables d’établissements scolaires, des transporteurs, des usagers scolaires, des membres du comité des partenaires ainsi que des services communautaires.
À l’issue de cette phase de réflexion et d’analyse, un nouveau et unique règlement communautaire des transports scolaires a été rédigé, regroupant les 3 volets. En préambule sont regroupés les principaux textes réglementaires en matière de transport scolaire, permettant ainsi à l’ensemble du règlement d’avoir un socle juridique.
Des nouveautés
Parmi les nouveautés de ce règlement, la carte gratuite de transport est désormais attribuée pour un cycle entier (collège, lycée et pour les étudiants, pendant toute la durée de leurs études).
Un élève ou étudiant ne remplissant pas les conditions de domiciliation dans le périmètre communautaire, un élève en apprentissage ou en alternance et un usager non scolaire peuvent sous certaines conditions utiliser les circuits scolaires communautaires, mais avec un titre de transport payant (120 euros pour 10 mois).
Abaissement des critères cumulatifs pour la création d’un point d’arrêt sur l’itinéraire : un point d’arrêt pourra être créé si au moins 2 élèves sont inscrits (actuellement, 4 élèves étaient requis) tandis que la distance minimum entre deux points d’arrêts est abaissée à 500 mètres.
L’Aide Individuelle au Transport (AIT) s’adressant à des familles qui, en l’absence de transport scolaire, doivent conduire leur enfant soit jusqu’au point d’arrêt le plus proche du domicile, soit jusqu’à l’établissement, est développée. La franchise de 2 km est supprimée.
