PLAN DE SOUTIEN SOLIDARITÉS – ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME COVID.
Tout récemment, l’Assemblée départementale s’est prononcée sur les modalités d’attribution d’une compensation financière afin de permettre aux services d’aides et d’accompagnement à domicile de verser une prime exceptionnelle à leurs personnels. Elle a également élargi cette possibilité aux établissements non médicalisés accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes ainsi qu’aux établissements de la protection de l’enfance.
PRIME COVID POUR LES SAAD
Le financement de la prime consiste en une enveloppe globale qui sera attribuée à chaque SAAD sur la base de 1000 € par équivalent temps plein, appliqués aux effectifs éligibles à la prime sur la période de référence (1er mars au 30 avril 2020) tels que communiqués par les structures. Le SAAD devra verser la prime avant le 31 décembre 2020.
Montant global de l’enveloppe pour les SAAD : 1 606 580 €
PRIME COVID POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
Les structures concernées sont celles qui relèvent de la compétence du Département :
• Résidences autonomie habilitées à l’aide sociale, les Maisons d’accueil et de résidence pour
personnes âgées (MARPA) et les Petites unités de vie (PUV)
• Etablissements et services pour adultes handicapés non médicalisés habilités à l’aide sociale
• Etablissements et services prenant en charge habituellement y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant des articles L 221-1, L222-3, et L222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), habilités à l’aide sociale.
Le financement de la prime consiste en une enveloppe globale, fondée sur la communication par la structure des données relatives au personnel éligible à la prime sur la période de référence (1er mars au 30 avril 2020). Elle est calculée à partir du nombre d’équivalents temps plein déclarés par les gestionnaires. Chaque employeur devra verser la prime avant le 31 décembre 2020.
Montant global de l’enveloppe : 1 353 225 €
