Communiqué du sénateur Jérôme Durain – Déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents : Jérôme Durain vote pour la proposition de loi.
Ce jeudi 16 janvier, le Sénat examinait une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents. Cette loi, largement défendue au palais du Luxembourg, mettra en place une expérimentation qui permettra de redonner de la vigueur à l’état civil à des communes dépourvues de maternités. L’officier d’état civil du lieu de naissance établira l’acte de naissance (qui restera l’acte « authentique »), avant d’en transmettre sans délai une copie intégrale à l’officier d’état civil du lieu de domicile du ou des parents, ce dernier étant tenu de le transcrire sur les registres de l’état civil de sa commune, mais également d’en assurer l’actualisation au cours de la vie de l’enfant afin de pouvoir en délivrer des copies ou extraits. En d’autres termes, le même acte serait alors enregistré et pourrait être exploité dans deux registres distincts : le registre du lieu de naissance et celui du lieu de domicile des parents.
Symboliquement, ce texte permettra de diversifier les mentions des communes de naissance pour nos concitoyens. A l’heure où la ruralité subit de nombreuses attaques symboliques, ce texte constitue un pas en avant modeste mais bienvenu.
Il y a 565 communes dans le département de Saône-et-Loire et comme ailleurs, la diversité du lieu de naissance est en baisse. Par exemple, la liste des célébrités nées à Saint-Rémy ne s’enrichira plus alors qu’elle compte aujourd’hui deux candidats à la mairie de Paris (Benjamin Griveaux et Rachida Dati), un député, Régis Juanico (qui n’est pas candidat à Paris) et un artiste attaché à sa liberté de penser, Monsieur Florent Pagny. Cette liste est aujourd’hui close avec le départ de la maternité de Saint Rémy. Cette proposition de loi permettra peut être à de futurs prétendants à la mairie de Paris de rendre à nouveau hommage à une commune de notre département…—
Monsieur Jérôme DURAIN
Sénateur de Saône-et-Loire
Conseiller régional de Bourgogne Franche Comté
