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Information de la préfecture de Saône-et-Loire.
OUVERTURE DE LA TÉLÉPROCÉDURE CALAMITÉS AGRICOLES POUR SÉCHERESSE
Du 2 mars au 2 avril 2021.
Suite à la nouvelle sécheresse de 2020, la totalité de la Saône-et-Loire a fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrages le 18 février 2020 par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). La Saône-et-Loire a également fait l’objet d’une reconnaissance au titre des pertes de fonds sur prairies pour 332 communes de l’ouest du département (zone déjà reconnue sinistrée en 2019).
Vous trouverez sur le site Internet de l’État (politiques publiques / rubrique Agriculture/Calamités), l’ensemble de la procédure à suivre ainsi qu’un lien d’accès au site TéléCALAM.
Pour être éligible à l’indemnisation au titre des pertes de récoltes :
- vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée. Attention certaines de vos parcelles peuvent être reconnues sur des communes des départements limitrophes ;
- la perte sur vos prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).
Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation, en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation, ainsi que des données du barème départemental des calamités agricoles.
Pour l’indemnisation au titre des pertes de fonds, vous êtes potentiellement éligible si vous détenez des prairies situées dans la zone Ouest reconnue sinistrée, et si vous avez procédé à un re-semis ou un sur-semis sur ces prairies suite à leur destruction à cause de la sécheresse.
Procédure de télédéclaration :
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés uniquement par téléprocédure sur le site TéléCALAM. Le site Internet sera ouvert du 02 mars au 02 avril 2021.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou
http://mesdesmarches.agriculture.gouv.fr/.
Vous pouvez également prendre contact avec la direction départementale des territoires (DDT) :
Service économie agricole
03 85 21 29 99
ddt-telecalam-71.ecoagri.ddt-71@equipement-agriculture.gouv.fr
Un courrier est adressé aux éleveurs concernés pour préciser les modalités de télédéclaration, l’accompagnement mis en place et les pièces nécessaires à rassembler pour effectuer la télédéclaration. Il est recommandé d’attendre la réception de ce courrier avant d’effectuer la demande d’aide.
