Réglementation en vigueur relative au protoxyde d’azote dans le département de la Saône-et-Loire.
La jeunesse saône-et-loirienne n’est malheureusement pas épargnée par le phénomène préoccupant de détournement du protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant ».
Pour rappel, le protoxyde d’azote est un gaz couramment utilisé à des fins légales, notamment dans les cartouches destinées aux siphons à chantilly, les aérosols d’air sec, ainsi que, dans certaines bonbonnes employées dans les secteurs médical et industriel. Toutefois, ce produit fait l’objet de détournements de son usage initial, en raison de ses propriétés euphorisantes, en France et dans le département de Saône-et-Loire.
Plusieurs communes du département sont confrontées à une recrudescence préoccupante de dépôts sauvages de bouteilles et cartouches de protoxyde d’azote sur la voie publique : plus de 1 700 bouteilles ont ainsi été recensées en moins d’un an. Par ailleurs, les signalements effectués par les forces de l’ordre, concernant des faits de détention ou de consommation de protoxyde d’azote connaissent une augmentation constante.
Cette situation est d’autant plus préoccupante au regard des risques graves, que présente ce produit pour la santé :
Risques immédiats :
• asphyxie par manque d’oxygène,
• perte de connaissance,
• brûlures dues au froid provoqué par le gaz expulsé de la cartouche,
• perte du réflexe de toux, avec risque de fausse route,
• désorientations, vertiges et risque de chute.
Risques en cas d’utilisation régulière et/ou à forte dose :
• atteinte de la moelle épinière,
• carence en vitamine B12,
• anémie,
• troubles psychiques,
• Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC).
Au regard de ces risques et à l’instar d’autres départements français tels que l’Ain, le Gard ou Paris, Dominique Dufour, préfet de Saône-et-Loire, a décidé de prendre un arrêté préfectoral applicable jusqu’au 30 octobre 2026 sur l’ensemble du territoire départemental.
Cet arrêté interdit :
• la consommation par inhalation de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes,
• l’utilisation de manière détournée du gaz protoxyde d’azote à des fins récréatives,
• la détention de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant du gaz, sans motif légitime,
• le port, le transport de cartouche d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant du gaz, sans motif légitime,
• le dépôt ou l’abandon sur la voie publique ou sur l’espace publique de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant du gaz.
