L’embauche du fils à la mairie de Saint-Vallier par son père, maire de Saint-Vallier n’a pas fini de faire parler d’elle. Elle peut _ pourrait _ rebondir sur plusieurs points.
Pour l’avocat Claude Vermorel, « la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) a été saisie suite au refus du DGS (directeur général des services à la mairie) de communiquer l’arrêté qui a été retiré à la demande du sous-préfet » rappelle-t-il.
Il ajoute : » La Cada peut très bien dire que ce refus oral n’a pas d’effet sur la demande et qu’il faille attendre le 15 avril prochain, date du silence d’un mois de la mairie. Ce silence d’un mois fait naître ainsi un refus dit implicite ».
L’affaire se complique dans le sens ou, si l’arrêté a été retiré et non annulé, « il est considéré comme n’ayant plus d’existence mais non sans effet puisque le fils du maire a travaillé et, probablement sans avoir été payé » explique l’avocat. Effectivement, il n’a pas été payé (il _ le fils du maire _ l’a indiqué lui-même dans un commentaire publié sur notre site) parce que l’emploi n’a jamais existé suite au retrait de l’arrêté.
Néanmoins, il a travaillé au cimetière du 1er au 20 mars 2019. Dès lors, pour Maître Claude Vermorel, « cet agent peut se retourner contre la mairie et demander des dommages et intérêts ». Il précise encore : « La responsabilité du maire en tant qu’autorité territoriale est la seule personne qui a le pouvoir de recruter et nommer un agent. Il est le seul à disposer du pouvoir disciplinaire. Ce sont les deux compétences exclusives du maire ».
J.B.
