A travers des dispositifs qui lui sont propres ou mis en œuvre en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, plus de 325 000 euros d’aides ont été accordées à des entreprises de 0 à 10 salariés pour les aider à surmonter la crise engendrée par la pandémie de Covid-19.
Communiqué – En complément des aides mises en place par l’Etat, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la communauté urbaine Creusot Montceau ont mis en place un Pacte territorial pour accompagner les entreprises de 0 à 10 salariés qui constituent l’économie de proximité (commerçants, hôteliers, restaurateurs, artisans, structures de l’économie sociale et solidaire…).
En plus des aides accordées dans le cadre du Pacte territorial avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la communauté urbaine a fait évoluer son propre règlement d’intervention immobilier pour l’élargir aux très petites entreprises.
Fonds territorial : 1 million d’euros d’aides
Ce Fonds territorial, doté de 484 000 € par la Région et de 516 000 € par la communauté urbaine, a pour objectif d’accorder des aides (investissement, remboursement de capital) aux petites entreprises artisanales, commerciales et de services de 0 à 10 salariés rencontrant des difficultés conjoncturelles.
En chiffres :
- 31 dossiers instruits représentant un montant total de 710 033,22 € HT
- Montant de l’assiette éligible : 464 372,68 € HT
- Montant des aides attribuées, à part égales, par la Région et la communauté urbaine : 232 186,28 € HT, soit une subvention moyenne de 7 489,88 €
- 9 dossiers en cours d’instruction
Fonds d’avances remboursables
La Région a créé un fonds d’avances remboursables, en lien avec la Banque des Territoires, avec une coparticipation de :
- 2 € par habitant pour la Banque des territoires,
- 1 € pour la région,
- 1 € pour la communauté urbaine (soit près de 100 000 €).
Cette avance remboursable régionale peut être accordée, selon les besoins et la situation économique du bénéficiaire, pour un montant compris entre 3 000 € et 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité, pour le bénéficiaire, de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
En chiffres
- 3 dossiers validés pour un montant total de 31 000 €
- 7 dossiers en cours d’instruction, représentant un montant total de 75 000 €.
Aide à l’immobilier d’entreprise
La communauté urbaine a adopté un règlement d’intervention immobilier afin de pouvoir accompagner la croissance des entreprises du territoire et d’accueillir les porteurs de projets exogènes créateurs d’emplois.
Pour aider les entreprises de 0 à 10 salariés à surmonter la crise liée à la pandémie, le règlement immobilier existant a été élargi à ces acteurs, auxquels est dédiée une enveloppe spécifique de 200 000 € jusqu’au 31 juillet 2021.
L’aide est versée sous forme de subventions plafonnées à 10 000 €, le taux maximal d’intervention étant de 50%. Elle peut être cumulable avec d’autres aides (Fonds territorial, Fonds d’avances remboursables, Fisac…).
En chiffres
- 8 dossiers instruits représentant au total 1,23 million d’euros d’investissement
- Montant total de l’assiette éligible : 123 667 €
- Aides accordées par la communauté urbaine : 61 833,50 €, soit une subvention moyenne de 7 729,18 €
- 4 dossiers en cours d’instruction
En chiffres
- 160 prises de contacts et/ou demandes d’informations auprès de la communauté urbaine.
- 62 dossiers reçus, dont 42 complets :
- 46 demandes de commerçants et artisans
- 7 demandes de restaurateurs
- 5 demandes d’entreprises individuelles
- 3 demandes d’associations relevant de l’économie sociale et solidaire
- 1 organisme de formation
- Plus de 325 000 € d’aides attribuées dans le cadre des dispositifs d’aides (Fonds territorial, Fonds d’avances remboursables, aide à l’immobilier d’entreprise)
- Au total, les aides mobilisables sur le territoire communautaire s’élèvent à plus de 1,8 million d’euros, dont plus de 1 million de contribution de la communauté urbaine :
- 37 500 € d’annulation de loyers
- 516 000 € au titre du Fonds territorial
- Près de 100 000 € dans le cadre du fonds d’avances remboursables
- 400 000 € mobilisables dans des dispositifs restant à définir
S’informer sur les aides économiques
- par téléphone : 03 85 77 51 70
- par courriel : fondsterritorial@creusot-montceau.org
