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Hausse des faits en zone police.
Information de la préfecture de Saône-et-Loire – Le refus d’obtempérer est un délit, encadré par les articles L233-1 et L233-2 du Code de la route. Il est défini comme le fait pour un conducteur venant d’occasionner ou de causer un accident de ne pas s’arrêter suite aux sommations des forces de l’ordre, pour échapper à sa responsabilité.
Les refus d’obtempérer en Saône-et-Loire sont en augmentation de 5 % en 2022 par rapport à 2021 (272 faits en 2022 contre 258 en 2021).
Le phénomène est marqué en zone police, avec une augmentation de 28 % entre 2021 et 2022, et de 45 % entre 2020 et 2022.
