Pouilloux – Un nouveau commerce va ouvrir mi-décembre

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2021.

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Présents: Mmes CHANOIT, GORDAT, MAZZOCCA, LEMOUSY, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, SOROKA, RABIAN, MARTINS, FERRARI ;

Excusé : M. KAPELSKI, Mme SZYMCZYKOWSKI, donne pouvoir à Mme CHANOIT

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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité

2) – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le maire donne connaissance des décisions prises depuis de dernier conseil municipal, qui n’appellent pas d’observations des Conseillers municipaux.

3) Frais de déplacements des agents communaux

Le Conseil met à jour la délibération de 2017 avec les barèmes du décret de 2006 modifié en 2019. Il est nécessaire d’y ajouter les frais de parking (sur justificatif) ainsi que les frais d’hébergement (forfait réglementé).

4) Fixation des tarifs publics pour 2022

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, 1% d’augmentation arrondie à l’€ supérieur pour tout ce qui est location et droits de places, la dernière revalorisation ayant eu lieu en 2017.

Cette augmentation ne s’appliquera pas aux concessions, columbarium du cimetière dont le tarif reste inchangé.

 

Salle des Fêtes

Associations locales : 1 gratuité/an

73€/ manifestation

Vin d’honneur associations locales : Gratuit

Conscrits de l’année : 3 gratuités/an

Habitants de Pouilloux (fête familiale): 194€ le 1^er jour

66€ le jour sup

Habitants de Pouilloux : « pot » un jour de semaine 66€

Associations et Particuliers extérieurs (fête familiale) : 394€ le 1^er jour

91€ le jour sup

Particuliers extérieurs : « pot » un jour de semaine 91€

Lave-vaisselle : Gratuit associations locales

81€ particuliers et assoc extérieures

Sono : Gratuit associations locales

51€ particuliers et assoc extérieures

Arrhes : 100€

Caution : 500 €

Stands : habitants de Pouilloux et utilisation à Pouilloux

Stand 30 m² : 61€ / week-end

Stand 14 m² : 31€ / week-end

Cimetière :

Concessions (2m²): 15 ans : 93€ 30 ans : 180€ 50 ans : 375€

Cavurnes (1m²): 15 ans : 45€ 30 ans : 88,50€ 50 ans : 186€

Columbarium : 15 ans : 750€ 30 ans : 1050€

Dispersion des cendres : 75€

Droits de place

Stationnement des nomades- forains- ambulants – camions-pizza : 8€/jour/véhicule

Stationnement des cirques, chapiteaux ou simples pistes : 309€

Marchands ambulants (type camion de matériel) : 77€/demi-journée 154€/jour

Marché : 8€ par commerce

 

5) Convention avec la CUCM pour l’attribution de fonds de concours accessibilité

La rampe accès personnes à mobilité réduite du cimetière a été réalisée pour un coût total de 17 271,74 euros HT. Le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 6908,70 euros de la CUCM à la commune de Pouilloux, représentant la participation de la CUCM à hauteur de 50% du HT resté à charge pour la commune (13 817.39 € – autre subvention : aide de l’Etat (DETR) 3454.35€).

5) Colis de Noël

Cette année, 124 colis de Noël vont être distribués. Les sociétés Bourguibox et Chail’dav ont a été retenues par la commission d’action sociale. A partir du 10 Décembre 2021, les Elus procéderont à la distribution des colis à domicile.

6) Ouverture anticipée des crédits en investissement

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’ouverture anticipée des crédits d’investissements 2022 à hauteur de 25 % des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2021. Ce qui permet de pouvoir engager des dépenses pour palier aux premières nécessités avant d’avoir voter le budget de la commune qui est adopté en mars de chaque année.

7) Décision modificative N°2

Pour constater comptablement un dégrèvement de taxe foncière JA, le Conseil municipal autorise un virement de crédits dans la section de fonctionnement.

8) Terrain des Seux : offre d’achat

Une offre d’achat est parvenue en mairie, pour la parcelle de 1000 m² (cadastrée A1376), le futur acquéreur propose la somme de 22 000 € (hors frais d’agence). Etant donné que cette parcelle est raccordable au tout à l’égout par la mise en place d’une pompe de relevage à charge de l’acquéreur, la proposition est acceptée par l’ensemble du Conseil Municipal.

9) Questions diverses

Affouages : à ce jour, 12 inscriptions. Dernier délai le 30 novembre 2021.

Magazine Municipal : la seconde maquette est en cours de réalisation, le départ pour l’impression se fera dans la foulée. La distribution de ce magazine sera effective courant janvier dans les boites aux lettres des administrés.

Onglerie : le local (anciennement boulangerie) a été loué, bail signé. Un nouveau commerce va s’installer à Pouilloux. Date d’ouverture prévue : le 15 Décembre 2021

Mini Bus scolaire : le Mini bus scolaire commandé chez le concessionnaire Renault, ne sera pas disponible avant Janvier 2022 (problèmes de livraison de pièces électroniques). Le ramassage s’effectue avec un mini bus loué par la commune.

Problème de moto cross dans les bois de la commune : certains chemins très vulnérables et/ou très emprunté par les quads et autres motos cross pourront être fermés à la circulation si les chemins ne sont pas respectés cet hiver

Travaux à envisager sur la commune pour 2022 :

Le toit de la maison des Associations ainsi que le mur extérieur sont particulièrement en très mauvais état (intempéries, vétusté). Des travaux ont été réalisés de façon provisoire, cependant le toit doit être refait. Des devis vont être demandés.

Chemin Pierre Poulain : Suite aux intempéries de juin 2021, une première réfection a été réalisée afin de rendre le chemin praticable, cependant un bicouche d’enrobé reste à faire.

 

L’Ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance, il est 22h45.