Pouilloux – On reparle de la boulangerie et du Tamaron

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2019

Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, LAUTISSIER, FAVIER, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, MARTINS, GROSJEAN, KAPELSKI, SOROKA

Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT

 

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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité

 

2) Décision modificative N°1

Des travaux de rafraîchissement étant nécessaires dans le logement au-dessus de l’école, il est décidé de les faire en même temps que la réfection des sols. Une décision modificative est donc prise en ce sens à l’unanimité.

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES
023		Virement à l’investissement	4 800 €
TOTAL			4 800 €
RECETTES
73	Impôts et taxes		4 800 €
7381	Taxe additionnelle droits de mutation		4 800 €
TOTAL			4 800 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES
21	Immobilisations corporelles	11 100 €
2132	Immeubles de rapport	13 500 €
2158	Autres matériels et outillage	-3 600 €
2184	Mobilier	1 200 €
TOTAL		11 100 €
RECETTES
13	Subventions d’équipement	6 300 €
1323	Subvention département	2 300 €
13251	Groupt CL et CL statut part	4 000 €
021	Virement de la section de fonct	4 800 €
TOTAL		11 100 €

 

3) Complément d’adressage des rues de la commune

 

La CUCM nous a indiqué que dans le cadre de l’étude préalable au déploiement de la fibre optique (prévu pour 2022), les communes devaient avoir l’ensemble des adresses en format normalisé (numéro+ nom de rue), donc il nous faut début 2020 compléter l’adressage des rues communales qui ont été faites en 2010-2011.

 

Tous les hameaux sont à faire, soit 28 nouvelles rues, et 115 adresses.

Cela nécessitera de prévoir au prochain budget les panneaux de rues et numéros de maisons.

 

 

 

4) Extinction de créance

Les créances éteintes sont des dettes annulées par un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, ou un effacement de dette prononcé par une décision du juge du Tribunal d’Instance lors d’une procédure de rétablissement personnel.

Les créances éteintes sont des décisions de justice définitives qui s‘imposent à la collectivité comme au comptable et les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles.

La Trésorerie de Montceau nous a informé de la décision de clôture pour insuffisance d’actif de M. Bruno DURUPT (ancien boulanger de Pouilloux) pour un montant global de pièces non soldées de 853,75 €. Le Conseil adopte à l’unanimité l’extinction de cette liste de créances.

 

5) Modification délibération des tarifs de la salle des fêtes

Précision du tarif de location de la sono et du lave-vaisselle : 50€ et 80€ pour les associations extérieures, et pour les particuliers qu’ils soient habitants de Pouilloux ou extérieurs.

 

6) Tarifs de remplacement de la vaisselle de la SDF

La délibération actuelle date de 2001 : les tarifs sont donc mis à jour et le nouveau matériel ajouté (percolateur).

-Assiette creuse ou plate        3.30 €
-Assiette à dessert                   2.50 €
-Verre 12 cl ou coupe             1.50 €

-Verre 9 cl                               1.20 €

-Fourchette ou cuillère           1 €

-Couteau                                 1 €

-Cuillère à café                       1 €

-Louche, tire-bouchon            5 €

-tasse à café                            2.80 €

-Décapsuleur                          2.50 €

-Pot à eau                               3.60 €

-Corbeille à pain                     2 €

-Percolateur :                          90 €

 

8) Questions diverses

 

– accueil d’une stagiaire secrétaire de mairie en formation de septembre à décembre Mme PRICAT de Ciry-le-Noble

-Aérodrome : une nouvelle réunion aura lieu en sous-préfecture à cause des nuisances de cet été (25-09)

 

– Réunion de compte-rendu de l’étude hydraulique du Tamaron

Elle aura lieu le 28/08 donc aujourd’hui.