Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2019.
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Présents : Mmes CHANOIT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, FAVIER, LAUTISSIER, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, MARTINS, GROSJEAN, KAPELSKI
Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT
Excusés : Mme GORDAT, M. SOROKA
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1) P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
2) Attribution de terrain agricole
Vincent Rey, maraîcher à Pouilloux (photo archives).
Le fermier ayant donné son congé pour le terrain des Seux au 11/11/2019, parcelle A 1333, il avait été décidé au précédent conseil de le proposer en priorité aux agriculteurs de la commune.
M. REY, maraîcher, s’est déclaré intéressé par ce terrain. Le conseil décide d’attribuer le terrain à M. Vincent REY à compter du 11/11/2019 à l’unanimité.
3) Coupes de bois et affouages 2020
Le Conseil accepte la proposition de l’ONF de coupes réglées, leur destination et leur mode de vente pour les parcelles 18 et 19 : vente sur pied des arbres de futaies (par l’ONF) et délivrance de petite futaie et houppiers par la commune en 2020-2021.
1 affouage par foyer polliacien sur inscription en mairie à l’automne 2020 – volume maxi 30 stères. Pas de coupe en 2019.
4) Convention SPA
SPA de la région Montcellienne propose une nouvelle convention pour la récupération et mise en fourrière des animaux errants : la participation de la commune passe de 0,95 €/habitant à 1 €. Accepté à l’unanimité. A noter : le tarif de mise en fourrière d’un animal errant reste de 60€ à charge de la commune pour un animal de plus de 4 mois non identifié.
5) Modification règlement garderie
Il apparaît nécessaire de préciser un point de fonctionnement pour des raisons de sécurité. Le Conseil décide donc d’ajouter un article au règlement de la garderie qui sera applicable à la rentrée de janvier. Le nouveau règlement sera envoyé par mail à tous les parents, qui devront renvoyer l’accusé de réception signé :
Article 3 : Les enfants de moins de 6 ans restent sous la responsabilité des parents tant qu’ils ne sont pas pris en charge par l’agent communal responsable de la garderie. Pour leur sécurité, les parents devront accompagner les enfants jusque dans les locaux de la garderie et les aider à se déshabiller avant de les confier à l’agent communal.
Cette responsabilité ne peut en aucun cas être laissée aux grands frères et aux grandes sœurs.
