Au dernier conseil municipal à Pouilloux, les conseillers se sont prononcés, moins une voix, pour la hausse des taxes locales qui n’avaient pas bougé depuis les dernières élections.
Compte de gestion 2017 du receveur municipal
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du receveur municipal concernant l’exercice 2017 et laissant apparaître un excédent de 71 332.50 € en fonctionnement et 27 279.91€ en investissement.
Fonctionnement : dépenses : 615 465, 51 €
Recettes 686 798, 01 €
Excédant 2017 : 71 332, 50 €
Report antérieur : 85 839, 69 €
Total (excédent) : 157 172, 19 €
Investissement : dépenses : 174 436, 62 €
Recettes : 201 716, 53 €
Excédent 2017 : 27 279, 91
Report antérieur (déficit) : 127 135, 53 €
Total (déficit) 99 855, 62 €
Compte tenu des restes à réaliser (2 752 €), le résultat est de 54 564, 57 €
Compte Administratif 2017 et affectation du résultat
Le Conseil municipal, hors de la présence du maire, adopte le compte administratif 2017 présentant des écritures identiques au compte de gestion du receveur municipal et décide d’affecter le résultat 2017 cumulé (157 172.19€), après avoir comblé le besoin de financement en investissement (102 607.62€), soit un excédent de 54 564.57 € en section de fonctionnement.
Vote des 3 taux de taxes communales
Afin de maintenir la gratuité de certains services comme les transports scolaires, et insistant sur l’absence d’augmentation depuis le début du précédent mandat électoral, les élus ont voté à l’unanimité moins une voix contre, une augmentation proportionnelle des taux des 3 taxes communales, soit : T.H : 15,82% passe à 16,61% (augmentation 0.79 point) – T.F.B : 22,52% passe à 23,65% (augmentation 1.13 point) – T.F.N.B. : 55,21% passe à 57,97% (augmentation 2.76 points).
Subventions 2018
CCAS : 3 000 € – Le Jardin des Voix : 150€ – Coopérative scolaire : 2 750€ (versée en 2 fois : 1500€ en avril et 1250€ en septembre) – Libre Regard : 200€ (à noter que les membres de Libre Regard, conseillers municipaux n’ont pas participé au vote des subventions à cette association) – Foyer collège Copernic : 200€ – Boxing club de Pouilloux (1ère demande) : subvention exceptionnelle de 1 000€ pour aide à l’achat d’un ring gonflable.
Comité des Fêtes : 300€ (cette subvention sera versée en septembre, sous réserve de l’organisation du banquet des anciens)
Le conseil municipal alloue la subvention suivante à l’unanimité moins une voix contre : Etoile Sportive : 500€
Budget Primitif 2018
Adopté à l’unanimité. Il a été présenté par chapitre par l’adjointe aux finances, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 701 434 € pour la section de fonctionnement, et à 230 200 € pour la section d’investissement.
Le Conseil approuve l’ensemble des travaux et acquisitions envisagées, dont les principaux concernant des travaux aux écoles et à la cantine. Ces réalisations sont soumises à l’obtention de subventions de l’Etat, du Conseil départemental et de la CUCM.
Mise en vente de terrain constructible
Le Maire a demandé la mise en zonage constructible lors du prochain PLU d’une parcelle de terrain communal rue des Seux de 3 464 m². Si le nouveau zonage est acté, le conseil municipal décide de mettre en vente, sous forme d’une ou deux parcelles, ce terrain facilement viabilisable, au prix de 30€/m². Renseignent au secrétariat de mairie.
Questions diverses
Trop d’eau ou pas assez sur le terrain du stade. Des travaux sont nécessaires.
– Le maire aborde la réflexion en cours sur le nouveau règlement salle des fêtes : la remise des clés et état des lieux se fera en milieu d’après-midi le vendredi et le retour le lundi à 9h (ou mardi en cas de jour férié), ces heures seront fixes. Une caution sera mise en place. Pascale Lagrange en informera les associations lors de la réunion d’attribution de la salle des fêtes.
– Le maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec les agents en temps de travail annualisé, concernant le nouveau planning découlant du retour à la semaine de 4 jours scolaires.
– Festival Queulots folies en partenariat avec Saint-Vallier : la commune de Pouilloux reconduira la manifestation si la participation demandée n’excède pas celle de l’an dernier (soit 500€).
– Recensement de la population effectuée en début d’année : la population est en baisse à Pouilloux. Les résultats INSEE seront connus en fin d’année.
– Inondations Tamaron : le maire informe le conseil du résultat de la rencontre en sous-préfecture : une étude hydraulique sera conduite pour connaître les causes des inondations, et la CUCM prévoit un léger curage en automne 2018.
– Travaux de réfection de la pelouse du stade : le club de foot demande l’autorisation de la mairie pour refaire la pelouse. Le conseil n’y est pas opposé sur le principe, mais avant toute étude plus poussée, nécessité de trouver de l’eau (source) en quantité suffisante pour permettre la pousse et l’entretien de cette pelouse.
