Le pont sur la Limace n’a plus de rambarde de chaque côté suite à plusieurs accidents. Un devis est à l’étude.
Terrain de tennis, vous pouvez réserver en ligne.
Voici le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Pouilloux qui s’est tenu le 22 mars 2022.
Présents: Mmes CHANOIT, GORDAT, SZYMCZYKOWSKI, LEMOUSY, VAILLOT, SALLET, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, SOROKA, RABIAN, MARTINS
Excusés : Carole MAZZOCCA, Lucas FERRARI, François KAPELSKI, pouvoir à M. Chardeau
Secrétaire de Séance : Mme VAILLOT
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1)P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
2) – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire donne connaissance des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal (8 Février 2022), qui n’appellent pas d’observation des Conseillers Municipaux.
3) Compte de gestion 2021 du receveur municipal
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du receveur municipal concernant l’exercice 2021 laissant apparaître un excédent de 113 281.24 € en fonctionnement et un déficit de 30 481.83.16 € en investissement.
Fonctionnement : dépenses : 592 069.86 €
Recettes : 705 351.10 €
Excédant 2021 : 113 281.24 €
Report antérieur (2020) : 160 708.35 €
Total (excédent) : 273 989.59 €
Investissement : dépenses : 124 944.52 €
Recettes : 94 462.69 €
Déficit 2021 : –30 481.83 €
Report antérieur (déficit 2020) : -51 854.61 €
Total (déficit) -82 336.44 €
Compte tenu des restes à réaliser (RAR Dépenses -3300€ – RAR Recettes +15 946€, solde de 12 646 €), le résultat est de -69 690.44 €
4 et 5) Compte Administratif 2021 et affectation du résultat
Le conseil municipal (hors de la présence du maire) adopte le compte administratif 2021 présentant des écritures identiques au compte de gestion du receveur municipal et décide d’affecter le résultat 2021 cumulé (273 989.59 €) après avoir comblé le besoin de financement en investissement (-69 690.44€) et mis 20 000€ en réserve, soit un total de (69 690.44€+20 000€ =) 89 690.44€ en investissement, en section de fonctionnement (184 299,15) pour le BP 2022.
6) Dissolution administrative du CCAS
Il s’agit d’une dissolution administrative, afin de simplifier le fonctionnement de cette commission, qui garde toutes ses prérogatives, son fonctionnement ainsi que les membres la composant. A partir de cette année, le budget du CCAS est transféré dans le budget municipal, sans que cela n’ait d’incidence sur les moyens alloués par la commune à l’action sociale (colis de Noël, secours …)
7) Vote des taux de taxes communales
A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient les taux de taxes communales en vigueur, soit : Taxe foncière propriétés bâtie : 43,73 % – Taxe foncière propriétés non bâties : 57,97 %.
8) Budget Primitif 2022
Présentation du budget de fonctionnement et d’investissement par Nathalie CHANOIT. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2022 présenté par chapitre, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 801 730 € pour la section de fonctionnement, et à 171 840 € pour la section d’investissement.
| FONCTIONNEMENT | Dépenses | FONCTIONNEMENT | Recettes |
| 011 Charges à caractère général | 295 051 | 013 Atténuation de charges | 3 000 |
| 012 Charges de personnel | 299 900 | 70 Produit des services | 38 050 |
| 014 Atténuation de produits | 80 452 | 73 Impôts et taxes | 351 176 |
| 65 Autres charges de gestion courante | 83 500 | 74 Dotations et participations | 194 700 |
| 66 Charges financières | 57 | 75 Autres produits de gestion courante | 30 504,85 |
| 67 Charges exceptionnelles | 500 | ||
| 022 Dépenses imprévues de fonctionnement | 20 000 | ||
| 023 Virement à la section d’investissement | 22 270 | R002 Résultat reporté | 184 299,15 |
| TOTAL | 801 730 | TOTAL | 801 730 |
| INVESTISSEMENT | Dépenses | INVESTISSEMENT | Recettes |
| 16 Remboursement d’emprunts | 11 115 | 10 Dotations, fonds divers et réserve | 102 686,15 |
| 20 Immobilisations incorporelles | 3 300 | Dont 1068 Excédents de fonctionnement | 89 690,44 |
| 21 Immobilisations corporelles | 75 088,56 | 13 Subv d’investissement | 18 883,85 |
| D 001 Solde d’exécution négatif reporté | 82 336,44 | 021 Virement de la section de fonctionnement | 22 270 |
| TOTAL | 171 840 | TOTAL | 171 840 |
9) Subventions 2022
Comme chaque année, des subventions après présentation d’un projet, peuvent être accordées par le Conseil Municipal.
Le conseil municipal alloue la subvention suivante : Foyer collège Copernic : 200€.
Les subventions des Papillons blancs, Marelle, Coopérative scolaire, sont à l’étude, dans l’attente d’éléments financiers précis (bilan 2020 ou 2021) ainsi que les projets 2022 (devis pour des achats ou des travaux, budget prévisionnel).
10) Aide à la population Ukrainienne
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser à l’organisme de la Croix Rouge une subvention de 500 euros. En effet, la commune ne disposant pas de logement pour l’accueil des réfugiés, l’aide financière parait la plus appropriée.
Pour les particuliers souhaitant confectionner un colis de denrées ou autres produits, un point de collecte a été installé au niveau de la CUCM. Les différentes casernes de pompiers recueillant également tout ce qui peut être envoyé aux réfugiés Ukrainiens.
11) Participation FSL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une participation au fonds de solidarité logement géré par le Département. La commune compte actuellement 991 habitants, à raison de 0,35€ de participation par habitant, la somme de 346,85€ est versée à cet organisme.
12) Tableaux de présences pour les élections
Le scrutin des présidentielles aura lieu les dimanche 10 et 24 avril prochains de 8h à 19h, à la Mairie.
Un tableau prévisionnel de présence des élus a été établi pour assurer la bonne marche de ce scrutin. Les gestes barrière seront adaptés au contexte.
De nouvelles cartes d’électeur vont être progressivement distribuées par les élus dans les boîtes aux lettres des administrés.
Les procurations sont dématérialisées. Les électeurs peuvent faire leur procuration en ligne (avec passage à la gendarmerie ou au commissariat obligatoire malgré tout).
13) Point sur les projets en cours
Logiciel Bibliothèque
Nouveau logiciel installé en février : visuellement plus agréable et plus moderne, permet d’avoir le catalogue en ligne pour tout le monde. L’enregistrement des livres est beaucoup plus rapide et propose le visuel de la couverture du livre. Les statistiques pourront se faire plus rapidement.
Chaque utilisateur de la Bibliothèque peut s’inscrire en suivant ce lien (date de naissance, nom et prénom sont à remplir pour la première connexion) :
https://mediatheque-pouilloux.c3rb.org/
Tennis :
La commune s’est abonnée à « ballejaune.com » pour la réservation en ligne. Tous les adhérents actuels ont été invités à se créer un compte.
Les gens renseignent leurs coordonnées, joignent leur justificatif de domicile et s’engagent à accepter le règlement du terrain.
Dès que la mairie a validé leur inscription, ils reçoivent leurs identifiants de connexion par mail et peuvent ensuite réserver sur le planning en ligne, en quelques clics et à tout moment.
Le nombre de réservations simultanées est limité à 3 et le nombre hebdomadaire de réservations est également limité à 3. L’accès reste gratuit.
A chaque réservation, l’adhérent reçoit le code pour ouvrir le cadenas, qui sera indiqué en bas du mail de notification de réservation. Il peut aussi imprimer un justificatif de réservation.
Les polliaciens peuvent réserver 1 ou 2h, entre 8h et 21h tous les jours.
https://ballejaune.com/club/tennispouilloux
14) Questions diverses
Ecole
Capteurs CO2 pour l’école : le conseil Municipal adopte l’achat de 5 capteurs sonores et visuels et amovibles.
Absences : après une semaine chaotique, liée au personnel fortement touché par le virus du covid, la situation est revenue à la normale depuis le lundi 21 Mars.
Effectif 2022-2023 : La répartition des classes à la rentrée de septembre va changer, entrainant des modifications de locaux et d’emploi du temps des agents communaux. Une réunion sera organisée avec la Directrice.
Remplacement de l’employé technique durant la période du 1er au 31 août 2022 pour congés annuels : le Conseil Municipal acte la candidature parvenue à la Mairie.
Rambarde du pont de la limace : plusieurs devis à l’étude, les réparations seront ensuite effectuées dès que possible.
Vente d’une parcelle (terrain des Seux), la signature de l’acte de vente est prévue pour le 30 mars 2022.
Tour de Saône et Loire : le vendredi 15 avril 2022 aura lieu le passage de la 2ème étape du tour de Saône et Loire (Cluny – Matour). La sécurité de ce passage de cyclistes, sera assurée par quelques élus.
Culture :
Pour nos enfants : « Les Queulots folies », le 21 juin 2022 à 19h à la salle des fêtes de la commune.
T.S.B. : le festival aura lieu le lundi 26 septembre 2022 à la salle des fêtes de la commune à partir de 20h30, avec en première partie, le groupe VALJEAN et en seconde partie, le groupe BARZINGAULD. Spectacle entièrement gratuit.
Prochaine réunion de conseil mardi 12/04 à 20h : décision sur les devis de travaux et point sur les subventions
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L ‘ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.
