La Boutique Fleurie va fournir les 106 colis de Noël.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2019.
Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, MARTINS, GROSJEAN.
Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT
Excusés : MM. KAPELSKI (pouvoir à M. CHARDEAU), SOROKA, Mmes LAUTISSIER (pouvoir à Mme LAGRANGE), FAVIER
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1) P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité
2) Conventions avec la CUCM pour l’attribution de fonds de concours
Le conseil autorise le Maire à signer les conventions avec la CUCM pour l’attribution de participations fonds de concours chemins ruraux
– « investissement » pour la réfection du chemin de Vertpré
– et « fonctionnement » pour les dépenses d’entretien des chemins ruraux
3) Attribution de subvention à la coopérative scolaire
Le Conseil d’attribuer la somme de 1 250 € à l’école, pour compenser l’absence de versement de la partie de subvention d’octobre 2018.
4) Retrait de la Délibération « Règlement de la circulation des taxis »
Suite au contrôle de légalité, le sous-préfet demande de retirer la délibération du 26/06/2019, car cette réglementation est de la compétence du Maire et non du conseil. La décision sera reprise par arrêté du Maire.
5) Financement du RASED
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de participer au financement du RASED (Réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté) rattaché à la ville de Saint-Vallier à hauteur de 1.25€ par élève scolarisé dans la commune (89 élèves)
6) Attribution de terrain communal
Suite au courrier de M. et Mme BAILLY, le Conseil accepte la résiliation à compter du 11/11/2019 pour le bail agricole au terrain des Seux. Le maire donne lecture d’un courrier de M. Macedo souhaitant reprendre la location.
Le conseil municipal décide de proposer la parcelle à la location en priorité aux agriculteurs détenteurs d’un numéro MSA, et en cas d’absence de candidats, de la mettre en vente.
7) Complément d’adressage des rues de la commune
Pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, et pour le futur déploiement de la fibre optique, il est nécessaire d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques et donc de compléter la dénomination des voies décidées en 2010 et 2011, pour adresser l’ensemble des lieux-dits de la commune
Les crédits nécessaires à l’achat des plaques de rues et aux numéros de maisons seront étudiés et inscrits au budget 2020. Les propriétaires seront alors contactés par courrier pour venir chercher leur numéro de maison.
8) Fixation des tarifs publics pour 2020
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs publics.
9) Colis de Noël
Choix du prestataire à la réunion de CCAS de ce soir : la Boutique Fleurie au Magny 106 colis seront distribués aux Polliaciens atteignant leurs 70 ans en 2019, à partir du 10/12.
10) Questions diverses
-une machine à pain alimentée par la Boulangerie la Levée du Jour de Saint-Vallier est en service depuis le 17/10 sur la place de la salle des fêtes et propose pains et viennoiseries.
– remise au Conseil d’une pétition concernant l’aérodrome par des riverains « La voltige c’est 5 jours par an. Pour le respect des couloirs aériens lors des décollages et atterrissages »
