Montceau – Tout ce qu’il savoir sur l’installation du conseil municipal qui se tiendra à huis clos samedi

Marie-Claude Jarrot, maire elle était, maire elle va le rester.

Le conseil municipal de Montceau-les-Mines se réunira ce samedi 4 juillet à 9 heures, salle Bourdelle à l’Embarcadère. Il se tiendra à huis clos. Il sera procédé à l’élection du maire et des adjoints.

Composition du nouveau conseil municipal :

Liste Aimer Montceau : (25 élus) Marie-Claude Jarrot, Gérard Gronfier, M-Thérèse Frizot, Lionel Duparay, Christelle Roux-Amrane, Guy Souvigny, M-Noëlle Laforest, Michel Tranmoy, Josaine Bérard, Khalid Otmani, Amélie Ghulam Nabi, Yves Kazmine, Christiane Mathos, Frédéric Marinot, Jocelyne Buchalik, Paul Rabeisen, Céline Plasson, Florian Roselli, Stéphanie Barnet, Sébastien Ratajczak, Michèle Bouteloup, Michel Furno, Sylvie Lukowitz, Georges Bagnard, Filiz Sari Donmez

Liste Montceau 2020 – Energies Citoyennes – la Gauche Unie : (7 élus) Laurent Selvez, Isabelle Louis, Eric Commeau, Hélène Touillon, Stéphane Brun, Martine Boguet, Nicolas Bonnand

Liste Ensemble, le meilleur pour Montceau : (1 élu) Lilian Noirot

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Appel nominal et installation des membres du Conseil Municipal
Après rappel des résultats du scrutin municipal des 15 mars et 28 juin 2020, le Conseil Municipal sera installé par le doyen d’âge, Monsieur Michel FURNO, qui préside la séance.
2. Confirmation de la convocation du Conseil Municipal en procédure d’urgence
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans son article L 2121-7 précise que « lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le scrutin de liste à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ».
De plus, le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L 2122-8 alinéa 2 « Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L 2121-12 ».
Ainsi, « le délai de convocation est fixé selon les cas de trois à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ».
Dans cette hypothèse, « le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence ».
Attendu qu’il convient de procéder, outre à l’élection du maire et des adjoints à la désignation le plus rapidement possible, des membres au sein du CCAS, de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et Marché A Procédure Adaptée (MAPA), et au sein du Syndicat du Vernoy, pour une mise en place dans les meilleurs délais de ces organismes.
Attendu qu’il convient de déterminer les indemnités du maire et des adjoints.
Attendu que pour un bon fonctionnement de la gestion de la commune, il convient de déléguer au maire les pouvoirs prévus à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Que ces questions doivent être débattues sous le délai de 5 jours francs,
Qu’il n’était matériellement pas possible de convoquer dès le dimanche 29 juin le conseil municipal.
Compte tenu de ces délais,
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’urgence de la convocation de ce conseil.

3. Nomination du secrétaire de la séance
Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
4. Election du maire
Sous la présidence de Monsieur Michel FURNO, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal procédera à l’élection du maire de la Ville, à bulletin secret, conformément à l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5. Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints
Aux termes de l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L 2122-2 du CGCT précise « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal », soit pour Montceau, neuf adjoints, au maximum.
La procédure d’élection des adjoints a été modifiée par la loi n°2013-402 du 17 mai 2013, modifiant l’article L 2122-7-2 du CGCT : « Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue (17 voix), il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».
Il est demandé au Conseil Municipal :
-de déterminer le nombre d’adjoints conformément à l’article L2122-2 du CGCT,
-de procéder, à bulletin secret, à l’élection de ces adjoints.
6. Lecture de la Charte de l’élu local
La Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Lecture de la charte de l’élu local :
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.»
7. Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2123-20, L 2123-22, L 2223-23 et L 2123-23 et L 2123-1 et L 2123-32, fixe les conditions d’attribution des indemnités de fonction des élus locaux.
Le calcul des indemnités s’effectue par référence à l’Indice Brut Terminal (IBT) de la fonction publique. Ce montant peut être majoré si la commune a perçu de la DSU au cours d’un des trois derniers exercices, si la commune est reconnue touristique, si la commune est un chef lieu de département, d’arrondissement ou de canton.
Ainsi, à Montceau, au maximum, les montants bruts des indemnités de fonction sont les suivants :

Conformément aux dispositions de l’article L 2123-24 du CGCT, les indemnités individuelles pourront dépasser le maximum prévu par la réglementation « sous réserve que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ».
Enfin, « les conseillers municipaux auxquels, le maire délègue une partie de ses fonctions…peuvent percevoir une indemnité » sous réserve que le total des indemnités ne dépasse pas le plafond potentiel global annuel.
Celui-ci est de 145 853,04 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
– de reconduire la majoration de 15 % prévue à l’article L 2123-23 du CGCT pour le maire et les adjoints au titre de chef lieu de canton,
– d’appliquer la majoration DSU dans la mesure où la commune a été attributaire de cette dotation au cours des trois dernières années, pour le maire et les adjoints,
– de fixer à compter du 4 juillet 2020, pour la durée du mandat, les indemnités comme suit :

8. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au maire
Il est demandé au Conseil Municipal de déléguer au maire pour la durée du mandat les attributions suivantes :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans la limite du taux plafond fixé annuellement par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, selon le montant voté annuellement par le conseil municipal dans le cadre budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’articleL.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou du premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière pénale, civile et administrative, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € fixée par le conseil municipal ;
18. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21. D’exercer ou de déléguer en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. D’exercer , au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, quelles qu’en soient l’objet et le montant ;
27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28. D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;
Les délégations consenties en application du 3e du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
9. Election des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) comprend de droit, le maire de la commune qui en est le président et un nombre égal au maximum de huit membres élus au sein du Conseil Municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres.
Les membres sont élus à la proportionnelle, au plus fort reste (soit, 6 places pour la liste de Mme JARROT, 2 places pour la liste de M. SELVEZ et 0 place pour la liste de M. NOIROT).
Les autres membres sont nommés par le maire dont :
– un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’Insertion et de la lutte contre les exclusions,
– un représentant des associations familiales,
– un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
– un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants au Conseil d’Administration du CCAS.
10. Election des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres et Marché A Procédure Adaptée (MAPA)
L’article L1411-5 du CGCT précise que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée :
-du maire, président, ou de son représentant ;
-de cinq membres du Conseil Municipal, élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (4 places pour la liste de Mme JARROT, 1 place pour la liste de M. SELVEZ et 0 place pour la liste de M. NOIROT) ;
-de cinq suppléants, désignés selon les mêmes modalités.
L’élection se fait par liste, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres et MAPA.
11. Représentation municipale au sein du Syndicat du Vernoy
L’installation du nouveau conseil syndical du Vernoy doit se faire au plus tard le 4ème vendredi qui suit l’élection des maires, soit le 31 juillet 2020,
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner les représentants municipaux au sein du Syndicat du Vernoy.
12. Création des emplois saisonniers – Eté 2020
I. Emplois saisonniers 2020
L’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois.
L’article 34 de cette même loi stipule que pour les emplois créés en application de ces dispositions, la délibération doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des emplois.
1. Centre Nautique – Golf :
Le centre nautique connaît en période estivale une forte affluence et tous les équipements sont ouverts, contrairement à l’hiver.
Aussi, pour faire face à des besoins saisonniers et assurer le bon fonctionnement de l’équipement en été, il est proposé la création de :
– quatre postes non permanents à temps complet du 6 juillet 2020 au 23 août 2020.
– un poste non permanent à temps complet du 3 août 2020 au 23 août 2020.
Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique en période estivale.
En fonction des diplômes (BNSSA ou BEESAN) les agents seront rémunérés sur la base du grade d’Educateur APS, 1er échelon, indice brut 372, indice majoré 343, filière sportive, catégorie B ou sur la base du grade d’Opérateur des A.P.S., 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière sportive catégorie C.
– quatre postes non permanents à temps complet du 6 juillet 2020 au 23 août 2020.
Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer l’entretien des locaux.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière technique, catégorie C.
– deux postes non permanents à temps complet du 6 juillet 2020 au 23 août 2020.
Les agents recrutés sur ces missions seront chargés de l’accueil et des tâches administratives au golf, au centre nautique et au tennis.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint administratif, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière administrative, catégorie C.

2. Service Enfance :
Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs durant la période estivale, il est proposé la création de postes d’animateurs :
– neuf postes non permanents à temps complet pour la période du 6 juillet 2020 au 2 août 2020.
– cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 3 août 2020 au 31 août 2020.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière animation, catégorie C.
3. Service Jeunesse :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Service Jeunesse durant la période estivale, il est proposé la création de postes d’animateurs :
– deux postes non permanents à temps complet pour la période du 6 juillet 2020 au 31 août 2020.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière animation, catégorie C.
4. L’été à Montceau :
Afin d’assurer le bon fonctionnement durant la période estivale des activités organisées par la ville, il est proposé la création de :
– deux postes non permanents à temps complet pour la période du 6 juillet 2020 au 30 août 2020.
Les agents recrutés sur ces missions seront chargés de réaliser les animations proposées par la Ville en période estivale.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière animation, catégorie C.
– Service Espaces Verts :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service Espaces Verts durant la période estivale, il est proposé la création de :
– un poste non permanent d’adjoint technique à temps complet pour la période du
6 juillet 2020 au 31 juillet 2020.
– un poste non permanent d’adjoint technique à temps complet pour la période du
3 août 2020 au 30 août 2020.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint technique, 1er échelon, indice brut 350 indice majoré 327, filière technique, catégorie C.
II. Accroissement temporaire d’activité 2020/2021
Centre Nautique :

Pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité et assurer le bon fonctionnement de l’équipement et notamment l’ouverture du toboggan les week-ends, il est proposé la création de :
– deux postes non permanents à temps non complet du 5 septembre 2020 au 4 juillet 2021 à raison de 5h50 par week-end.
Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique.
En fonction des diplômes (BNSSA ou BEESAN) les agents seront rémunérés sur la base du grade d’Educateur APS, 1er échelon, indice brut 372, indice majoré 343, filière sportive, catégorie B ou sur la base du grade d’Opérateur des A.P.S., 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327, filière sportive catégorie C.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers pour l’été 2020, comme indiqué ci-dessus.
13. Questions diverses