Montceau – Lilian Noirot stigmatise la gauche et soutient la majorité

Nous publions l’intervention de Lilian Noirot, plus dans la majorité qu’opposant, sur la décision modificative du budget 2024. Lire ci-après les explications de Lionel Duparay, adjoint aux finances.

« Ce type de décision, bien que technique, revêt une importance capitale pour le bon déroulement de l’action publique et la bonne gestion de nos finances communales. Le rapport présenté par M. Duparay nous montre clairement la nécessité d’ajuster notre budget face à des réalités nouvelles, tout en poursuivant nos ambitions de développement pour la ville. Permettez-moi de revenir sur certains points cruciaux et d’émettre quelques propositions constructives.

1. Un budget de fonctionnement bien équilibré, mais sous pression

La section de fonctionnement subit une hausse de 340 000 € en raison de deux facteurs majeurs : d’une part, l’augmentation des charges à caractère général et, d’autre part, celle des charges de personnel, totalisant respectivement 840 000 € chacun. Ces augmentations sont notables, mais ne doivent pas nous inquiéter outre mesure, car elles sont équilibrées par des recettes nouvelles significatives : un remboursement d’assurance de 150 000 € et une augmentation des recettes fiscales, notamment par les droits de mutation et les rôles supplémentaires de la taxe foncière pour 140 000 €.
Toutefois, il faut rester vigilants quant à la réduction du virement à la section d’investissement de 1 455 000 €, qui, bien que justifiée ici pour équilibrer les dépenses de fonctionnement, pourrait à terme limiter notre capacité d’investissement. En effet, cette diminution entraîne un ajustement temporaire mais significatif sur nos projets futurs. Il convient donc de prévoir des mécanismes de suivi stricts pour éviter un impact sur la qualité des services publics.

Proposition : Mettre en place une meilleure anticipation des dépenses de personnel

Je propose que la ville anticipe davantage les hausses salariales ou les augmentations de charges à caractère général, qui sont souvent récurrentes, par une meilleure prévision dans les budgets initiaux. Il est possible de mieux intégrer les impacts des accords nationaux et des mesures gouvernementales en matière de rémunération des fonctionnaires, ainsi que les évolutions dans les coûts des services municipaux. Cela permettrait de limiter les effets de surprise en milieu d’exercice et de maintenir un virement vers l’investissement plus constant.

2. Des investissements structurants pour l’avenir de Montceau

La décision modificative nous propose une augmentation de 2 000 000 € pour la section d’investissement, qui concerne plusieurs projets majeurs : la rénovation de l’école maternelle du Bois-du-Verne, les acquisitions immobilières, le fonds de concours au cinéma, ainsi que les travaux d’éclairage du stade des Alouettes. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), et je tiens à saluer l’engagement de la municipalité pour améliorer à la fois les infrastructures scolaires, culturelles et sportives, des priorités fortes pour notre territoire.
Cependant, il faut prendre en compte une légère révision à la baisse du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) à hauteur de 700 000 €, en raison d’un décalage de versement pour les travaux d’envergure réalisés par la SPL sur le complexe sportif Jean Bouveri et la maternelle du Bois-du-Verne. Si cette situation est temporaire, il est essentiel de s’assurer que les ajustements budgétaires nécessaires seront bien prévus pour anticiper la réception de ces fonds dès 2025, soit un montant attendu de 2,1 M€.

Proposition : Renforcer le suivi des grands projets du PPI

Je propose la création d’un comité de suivi des grands projets intégrant des élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que des acteurs de la société civile. Ce comité aurait pour mission de suivre en détail l’avancement des projets inscrits au PPI, avec des rapports réguliers sur l’état d’avancement, les budgets consommés et les perspectives de financement. Cela permettrait une transparence accrue sur l’état de nos grands projets, tout en anticipant les éventuels décalages dans la réalisation des travaux ou le versement des subventions. Un tel dispositif de gouvernance renforcée pourrait contribuer à une gestion plus fluide et plus réactive.

3. Une stratégie de financement équilibrée : entre gestion prudente et emprunts raisonnés

Je constate que l’équilibre de la section d’investissement repose en partie sur un emprunt d’équilibre de 3,7 M€. Cela peut sembler important, mais il faut replacer cette décision dans le contexte global du PPI, où nous affichons des taux de réalisation importants. Cet emprunt est donc un levier nécessaire pour assurer la continuité de nos projets. D’autant plus que cet emprunt est en partie temporaire puisque des subventions fléchées sur le budget 2024 ne seront perçues par la commune qu’en 2025.
Néanmoins, nous devons garder à l’esprit que le recours à l’emprunt doit rester mesuré. L’endettement de la ville est à suivre avec attention, notamment en tenant compte de notre capacité de remboursement. Il est crucial de continuer à travailler sur la diversification de nos recettes, notamment en maximisant les subventions et en renforçant notre attractivité économique pour générer davantage de recettes fiscales à moyen et long terme.

Et j’entends déjà le discours de l’extrême gauche du conseil municipal. La même rengaine depuis 10 ans… Mais quelle ironie… L’ironie des promesses qu’ils n’ont jamais tenues lorsqu’ils étaient à la tête de la Ville. Je me souviens que les socialistes, pendant leurs 18 ans de règne, nous promettaient monts et merveilles. On a eu… les monts d’impôts et les merveilles, on les cherche encore.

Proposition : Étudier la possibilité de recourir à des financements alternatifs

Il serait pertinent d’explorer davantage les possibilités de financement alternatif, comme des partenariats public-privé (PPP) ou des financements européens pour certains projets d’infrastructure. De plus, des démarches pourraient être entreprises pour renforcer notre attractivité et donc nos bases fiscales. Par exemple, des initiatives en matière de développement économique, telles que l’accueil de nouvelles entreprises ou des projets de redynamisation urbaine, peuvent augmenter nos recettes fiscales à moyen terme.

En conclusion, je soutiens l’adoption de cette décision modificative n°1 qui montre une gestion prudente mais ambitieuse de notre budget municipal. Grâce à cet ajustement, nous continuons de financer des projets essentiels tout en préservant l’équilibre budgétaire. Cependant, je tiens à souligner l’importance de maintenir une vigilance sur les emprunts, les virements entre sections et le suivi rigoureux de nos projets pluriannuels. En anticipant mieux les dépenses, en renforçant la gouvernance de nos grands projets et en explorant des financements alternatifs, nous pourrons garantir la pérennité de nos finances publiques tout en poursuivant l’amélioration du cadre de vie des Montcelliennes et des Montcelliens.

Je voterai favorablement cette délibération ».

Lionel Duparay : 

« Cette décision modificative (DM) est la première de l’exercice 2024. Elle concerne le Budget principal de la Ville et est équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
La DM impacte dans un premier temps la section de fonctionnement à hauteur de 340 000€ au global en raison des crédits supplémentaires affectés aux charges à caractère général ainsi qu’aux dépenses de personnel. Bien que des recettes nouvelles soient inscrites au budget (remboursement d’assurance à hauteur de 150 000 € et fiscalité supplémentaire liée aux droits
de mutation et aux rôles supplémentaires de taxe foncière pour 140 000 €), l’équilibre global de la section de fonctionnement est permis par une réduction du virement à la section d’investissement à hauteur de – 1 455 000 €.
De plus, au regard de l’application du prorata temporis depuis le 1er janvier 2024 et le passage à la M57 et des régularisations d’amortissement demandées par le Trésorier, le chapitre 042 (opérations d’ordre) doit être augmenté de 100 000 €. Bien que ce montant soit équilibré au global par une inscription identique en recettes d’investissement, il impacte les sections de
fonctionnement et d’investissement séparément.
S’agissant de la section d’investissement, la décision modificative augmente les dépenses de 2 000 000 € en raison de l’ajustement des projets au PPI dont notamment : les travaux de l’école maternelle du BDV, le fonds de concours au cinéma, les acquisitions immobilières et les travaux d’éclairage au stade des Alouettes.
Du côté des recettes, le virement depuis la section de fonctionnement est conformément à la section de fonctionnement diminué de – 1 455 000 €.
Le FCTVA est également revu à la baisse de – 700 000 € en raison du décalage de versement pour les travaux d’envergure confiés à la SPL sur le complexe sportif Jean Bouveri et la maternelle du Bois-du-Verne. Actuellement, les dépenses sont imputées à l’article 238. Lorsque les opérations de travaux seront terminées, les dépenses seront transférées au compte 2313 en dépenses d’investissement, et au compte 238 en recettes d’investissement, dans un objectif de neutralisation, afin d’être comptabilisées comme des actifs de la Ville. Cela permettra de rendre l’intégralité des travaux du complexe sportif Jean Bouveri et de la maternelle du Bois-du-Verne éligible au reversement de FCTVA soit près de 2,1 M€ qui seront attendus en 2025.
Ainsi, la Ville doit inscrire pour ordre 12 820 000 € au chapitre 041 correspondants au transfert des crédits du 238 au 2313 pour les deux opérations de travaux conformément aux AP/CP concernées.
L’équilibre de la section d’investissement est permis par un emprunt d’équilibre à hauteur de 3,7 M€ qui sera réalisé dans l’hypothèse où le PPI affiche un taux de réalisation important.