Nous publions l’intervention de Lilian Noirot, plus dans la majorité qu’opposant, sur la décision modificative du budget 2024. Lire ci-après les explications de Lionel Duparay, adjoint aux finances.
« Ce type de décision, bien que technique, revêt une importance capitale pour le bon déroulement de l’action publique et la bonne gestion de nos finances communales. Le rapport présenté par M. Duparay nous montre clairement la nécessité d’ajuster notre budget face à des réalités nouvelles, tout en poursuivant nos ambitions de développement pour la ville. Permettez-moi de revenir sur certains points cruciaux et d’émettre quelques propositions constructives.
1. Un budget de fonctionnement bien équilibré, mais sous pression
La section de fonctionnement subit une hausse de 340 000 € en raison de deux facteurs majeurs : d’une part, l’augmentation des charges à caractère général et, d’autre part, celle des charges de personnel, totalisant respectivement 840 000 € chacun. Ces augmentations sont notables, mais ne doivent pas nous inquiéter outre mesure, car elles sont équilibrées par des recettes nouvelles significatives : un remboursement d’assurance de 150 000 € et une augmentation des recettes fiscales, notamment par les droits de mutation et les rôles supplémentaires de la taxe foncière pour 140 000 €.
Toutefois, il faut rester vigilants quant à la réduction du virement à la section d’investissement de 1 455 000 €, qui, bien que justifiée ici pour équilibrer les dépenses de fonctionnement, pourrait à terme limiter notre capacité d’investissement. En effet, cette diminution entraîne un ajustement temporaire mais significatif sur nos projets futurs. Il convient donc de prévoir des mécanismes de suivi stricts pour éviter un impact sur la qualité des services publics.
Proposition : Mettre en place une meilleure anticipation des dépenses de personnel
Je propose que la ville anticipe davantage les hausses salariales ou les augmentations de charges à caractère général, qui sont souvent récurrentes, par une meilleure prévision dans les budgets initiaux. Il est possible de mieux intégrer les impacts des accords nationaux et des mesures gouvernementales en matière de rémunération des fonctionnaires, ainsi que les évolutions dans les coûts des services municipaux. Cela permettrait de limiter les effets de surprise en milieu d’exercice et de maintenir un virement vers l’investissement plus constant.
2. Des investissements structurants pour l’avenir de Montceau
La décision modificative nous propose une augmentation de 2 000 000 € pour la section d’investissement, qui concerne plusieurs projets majeurs : la rénovation de l’école maternelle du Bois-du-Verne, les acquisitions immobilières, le fonds de concours au cinéma, ainsi que les travaux d’éclairage du stade des Alouettes. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), et je tiens à saluer l’engagement de la municipalité pour améliorer à la fois les infrastructures scolaires, culturelles et sportives, des priorités fortes pour notre territoire.
Cependant, il faut prendre en compte une légère révision à la baisse du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) à hauteur de 700 000 €, en raison d’un décalage de versement pour les travaux d’envergure réalisés par la SPL sur le complexe sportif Jean Bouveri et la maternelle du Bois-du-Verne. Si cette situation est temporaire, il est essentiel de s’assurer que les ajustements budgétaires nécessaires seront bien prévus pour anticiper la réception de ces fonds dès 2025, soit un montant attendu de 2,1 M€.
Proposition : Renforcer le suivi des grands projets du PPI
Je propose la création d’un comité de suivi des grands projets intégrant des élus de la majorité et de l’opposition, ainsi que des acteurs de la société civile. Ce comité aurait pour mission de suivre en détail l’avancement des projets inscrits au PPI, avec des rapports réguliers sur l’état d’avancement, les budgets consommés et les perspectives de financement. Cela permettrait une transparence accrue sur l’état de nos grands projets, tout en anticipant les éventuels décalages dans la réalisation des travaux ou le versement des subventions. Un tel dispositif de gouvernance renforcée pourrait contribuer à une gestion plus fluide et plus réactive.
3. Une stratégie de financement équilibrée : entre gestion prudente et emprunts raisonnés
Je constate que l’équilibre de la section d’investissement repose en partie sur un emprunt d’équilibre de 3,7 M€. Cela peut sembler important, mais il faut replacer cette décision dans le contexte global du PPI, où nous affichons des taux de réalisation importants. Cet emprunt est donc un levier nécessaire pour assurer la continuité de nos projets. D’autant plus que cet emprunt est en partie temporaire puisque des subventions fléchées sur le budget 2024 ne seront perçues par la commune qu’en 2025.
Néanmoins, nous devons garder à l’esprit que le recours à l’emprunt doit rester mesuré. L’endettement de la ville est à suivre avec attention, notamment en tenant compte de notre capacité de remboursement. Il est crucial de continuer à travailler sur la diversification de nos recettes, notamment en maximisant les subventions et en renforçant notre attractivité économique pour générer davantage de recettes fiscales à moyen et long terme.
Et j’entends déjà le discours de l’extrême gauche du conseil municipal. La même rengaine depuis 10 ans… Mais quelle ironie… L’ironie des promesses qu’ils n’ont jamais tenues lorsqu’ils étaient à la tête de la Ville. Je me souviens que les socialistes, pendant leurs 18 ans de règne, nous promettaient monts et merveilles. On a eu… les monts d’impôts et les merveilles, on les cherche encore.
Proposition : Étudier la possibilité de recourir à des financements alternatifs
Il serait pertinent d’explorer davantage les possibilités de financement alternatif, comme des partenariats public-privé (PPP) ou des financements européens pour certains projets d’infrastructure. De plus, des démarches pourraient être entreprises pour renforcer notre attractivité et donc nos bases fiscales. Par exemple, des initiatives en matière de développement économique, telles que l’accueil de nouvelles entreprises ou des projets de redynamisation urbaine, peuvent augmenter nos recettes fiscales à moyen terme.
En conclusion, je soutiens l’adoption de cette décision modificative n°1 qui montre une gestion prudente mais ambitieuse de notre budget municipal. Grâce à cet ajustement, nous continuons de financer des projets essentiels tout en préservant l’équilibre budgétaire. Cependant, je tiens à souligner l’importance de maintenir une vigilance sur les emprunts, les virements entre sections et le suivi rigoureux de nos projets pluriannuels. En anticipant mieux les dépenses, en renforçant la gouvernance de nos grands projets et en explorant des financements alternatifs, nous pourrons garantir la pérennité de nos finances publiques tout en poursuivant l’amélioration du cadre de vie des Montcelliennes et des Montcelliens.
Je voterai favorablement cette délibération ».
Lionel Duparay :
« Cette décision modificative (DM) est la première de l’exercice 2024. Elle concerne le Budget principal de la Ville et est équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
La DM impacte dans un premier temps la section de fonctionnement à hauteur de 340 000€ au global en raison des crédits supplémentaires affectés aux charges à caractère général ainsi qu’aux dépenses de personnel. Bien que des recettes nouvelles soient inscrites au budget (remboursement d’assurance à hauteur de 150 000 € et fiscalité supplémentaire liée aux droits
de mutation et aux rôles supplémentaires de taxe foncière pour 140 000 €), l’équilibre global de la section de fonctionnement est permis par une réduction du virement à la section d’investissement à hauteur de – 1 455 000 €.
De plus, au regard de l’application du prorata temporis depuis le 1er janvier 2024 et le passage à la M57 et des régularisations d’amortissement demandées par le Trésorier, le chapitre 042 (opérations d’ordre) doit être augmenté de 100 000 €. Bien que ce montant soit équilibré au global par une inscription identique en recettes d’investissement, il impacte les sections de
fonctionnement et d’investissement séparément.
S’agissant de la section d’investissement, la décision modificative augmente les dépenses de 2 000 000 € en raison de l’ajustement des projets au PPI dont notamment : les travaux de l’école maternelle du BDV, le fonds de concours au cinéma, les acquisitions immobilières et les travaux d’éclairage au stade des Alouettes.
Du côté des recettes, le virement depuis la section de fonctionnement est conformément à la section de fonctionnement diminué de – 1 455 000 €.
Le FCTVA est également revu à la baisse de – 700 000 € en raison du décalage de versement pour les travaux d’envergure confiés à la SPL sur le complexe sportif Jean Bouveri et la maternelle du Bois-du-Verne. Actuellement, les dépenses sont imputées à l’article 238. Lorsque les opérations de travaux seront terminées, les dépenses seront transférées au compte 2313 en dépenses d’investissement, et au compte 238 en recettes d’investissement, dans un objectif de neutralisation, afin d’être comptabilisées comme des actifs de la Ville. Cela permettra de rendre l’intégralité des travaux du complexe sportif Jean Bouveri et de la maternelle du Bois-du-Verne éligible au reversement de FCTVA soit près de 2,1 M€ qui seront attendus en 2025.
Ainsi, la Ville doit inscrire pour ordre 12 820 000 € au chapitre 041 correspondants au transfert des crédits du 238 au 2313 pour les deux opérations de travaux conformément aux AP/CP concernées.
L’équilibre de la section d’investissement est permis par un emprunt d’équilibre à hauteur de 3,7 M€ qui sera réalisé dans l’hypothèse où le PPI affiche un taux de réalisation important.
noirot n’est plus dans l’opposition c’est le sous-fifre de Mm Jarrot
Comme vous le dite Malalese Noirot a retourné sa veste pour s’associer à Jarrot Je plains ses électeurs qui doivent regretter d’avoir voté pour cet énergumène Comment lui faire confiance s’il suit le vent Sur sa carte il devrait mettre une éolienne pour se faire respecter
Moi je plains les électeurs de Selvez et Commeau qui sont passés chez MELENCHON le facho !
Des propositions la au moins et pas de la critique. On voit que les dossiers sont travaillés.C est ce que j attends des elus ! Et pour répondre a ceux qui se cache derrière un pseudo, je suis un électeur de Monsieur Noirot (on dit monsieur devant un nom ou un ajouté un prénom c’est plus respectueux) depuis 2014, je suis daccord avec lui et revoterai pour lui. Allez lui parler, il est accessilble et si on a besoin il nous aide lui!
Si on a besoin d’aide on peut le consulter? Il pourra nous expliquer comment se faire élire et laisser ses propres électeurs qui ont consacré du temps donc de l’argent pour quitter le parti politique.
Moi j’ai voté BLANC car aucun ne m’inspire la confiance . Et en 2026 si une nouvelle tête arrive, j’y réfléchirai mais en aucun cas ce sera un élu actuel qui aura ma voix ni celle de ma famille.
N’auriez-vous pa perçu les évolutions « bouleversifiantes » nationales ?
Mme Le Pen est consultée avant l’annonce au Parlement des propositions gouvernementales . Nous connaîtrons sous peu le prix de son indulgence .
A Montceau , « le Conseiller d’opposition » fictif ( que l’on n’avait jamais entendu aussi disert et documenté ! ) donne son absolution avant que s’exprime l’Adjoint aux finances !
N’auriez-vous pas été assez attentif durant ces 2 mois de gouvernement … démissionnaire ?
Il faut vous ressaisir ! La rentrée sera elle aussi « bouleversifiante » !
Monsieur NOIROT a trahis beaucoup d’électeurs en n’étant plus dans l’opposition. Il bénit toute les actions de Mme le Maire. Nous ne fairons plus la même erreur au prochaine élection
Certains semblent avoir la mémoire défaillante. Mr Noirot avait été élu conseiller Régional il y a plusieurs années sous une étiquette. Lors de ce même mandat, il avait quitté son parti pour en rejoindre un autre. A ce jour il est libre comme l’air et n’a aucune attache avec quelque parti que ce soit. Il se rapproche de mme Jarrot . Mais attention à l’effet de boumerang . A Montceau, une liste d’extrème droite est en cours de constitution et cela pourrait faire du tort à cet élu qu’est mr Noirot
M Noirot aujourd’hui cri haut et fort qu’il est libre mais excusez moi il ne l’est point.
Du rassemblement national il suit M Philippot au mouvement des patriotes ( qui n’a jamais dépassé 2% au élections donc logiquement comprenant qu’il n’a aucune chance d’obtenir un poste à a hauteur de ces ambitions il se tourner soutien jusqu’en 2020 le mouvement debout la France mais des les résultats du partir M Dupont Aignan connus et non porteur pour un poste il ajoute ces voix au deuxième à la majorité municipale actuelle afin d’espérer peut-être dans le futur un poste si celle ci était réélue.
Mais tout a un prix et Celui ci est de devenir le vassal de cette même majorité.
Alors il a beau crier qu’il est libre plus personne ne le croit car nous avons tous compris qu’il avait sans l’avoir annoncer rejoint cette municipalité.
Mais l’avenir ne sera peut-être pas comme il l’avait imaginé car effectivement je confirme comme je l’ai lu plus haut que mouvement de marine lepen avait pris contact avec plusieurs personnes dont des ex le afin de composer une liste à présenter à l’élection municipale de 2026.
Nous espérons bien sûr que M Noirot à la diffusion des résultats qui donneront le parti lepeniste en tête ne changera pas entre les deux tours car là la chute sera rude.
Je ne sais pas si mon article sera diffusé mais si tel était le cas M Jean Bernard aura au moins mon analyse sur une personne pour laquelle j’ai suivis ces consignes de votes deux fois et qui ne risque plus d’arriver.
Mdr ! Quand je lis des commentaires j’ai l’impression d’entendre les socialo MDR.
Vasy Lilian on est avec toi. Les détracteurs sont pas les faiseurs
Philippe
Qu’on s’intéresse à la politique ou qu’on prétende la mépriser , qu’on se déplace pour voter ou qu’on s’abstienne , les heureux élus préfèrent décider eux mêmes pour nous !
Pourquoi se plaindre ? On a les élus qu’on mérite !
Argumenté, expliqué, avec des propositions, ça c’est un élu qui bosse et qui a le COURAGE de reconnaitre ce qui est fait tout en émettant des réserves sur ce qui le nécessite. Bravo Monsieur NOIROT, continuez comme ça, je vous soutiens et ma famille aussi.