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Le conseil municipal de Montceau-les-Mines en janvier dernier a duré plus de 6 heures. Record à battre. Le sera-t-il aujourd’hui à la salle du Syndicat des mineurs avec notamment le vote du budget primitif 2021 ?
Car outre l’ordre du jour, les oppositions vont présenter des voeux, celui de Montceau 2020 – La Gauche Unie, le groupe de Laurent Selvez contre les fermetures de classes et de deux écoles (lire par ailleurs), et celui de Lilian Noirot (Debout la France), contre la possible instauration d’une nouvelle taxe foncière sur le bâti à la communauté urbaine Creusot Montceau dont voici la teneur.
De quoi alimenter le débat.
Conseil municipal de Montceau-les-Mines – Mercredi 10 Mars 2021
Vœu présenté par Lilian NOIROT
« NON à la création d’une nouvelle taxe foncière sur le bâti
à la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau »
Lors du débat d’orientations budgétaires 2021 à la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau, la majorité PS-PC-LREM-Les Verts présidé par M. MARTI, Maire de Le Creusot, a présenté le projet de création d’un nouvel impôt concernant tous les
habitants propriétaires de la CUCM résidant à : Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Blanzy, Montchanin, Sanvignes-les-Mines, Le Breuil, Torcy, Les Bizots, Charmoy, Ciry-le-Noble, Écuisses, Essertenne, Génelard, Gourdon, Marigny, Marmagne,
Mary, Montcenis, Mont-Saint-Vincent, Morey, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Pouilloux, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Micaud, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Romain-sousGourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Le 18 mars 2021, le Conseil Communautaire de la CUCM votera son budget et décidera de la création ou non d’une nouvelle taxe foncière sur le bâti d’un montant de 1.25% (revalorisée automatiquement à la hausse tous les ans en raison de la base
nationale) afin de lever 1,1 million d’euros. Rappelons que les propriétaires paient déjà cette même taxe au niveau communal : nous paierons donc deux fois le même impôt ! Les locataires seront également victimes de cette hausse de fiscalité puisque les propriétaires répercuteront cette charge sur les loyers.
L’argument financier évoqué par la majorité de la CUCM ne tient pas :
– les ressources fiscales de la CUCM pour 2021 sont pourtant déjà en augmentation : passant de 44, 728 millions d’euros à 47,528 millions d’euros.
– les ressources de fonctionnement de la CUCM pour l’année 2021 sont en hausse de 6 millions d’euros : passant de 71 023 574 euros à 77 574 817 euros.
– en 2020, alors que la taxe d’habitation a rapporté 9 944 870 euros à la CUCM. La compensation de l’État pour 2021 rapportera 10 916 000 euros, soit 1 million d’euros de plus.
– alors que les charges de fonctionnement de la CUCM ne cessent d’augmenter (+ 4 % en 2021, passant de 62 millions à 64,5 millions d’euros) nous devrions plutôt demander à ce que la Communauté Urbaine soit mieux gérée ! D’autres sources
d’économie sont possibles : réduction des indemnités des élus, réalisations d’audits pour une meilleure gestion des dépenses de fonctionnement, etc.
En pleine période de crise sanitaire, économique et sociale, nous ne pouvons pas demander toujours plus d’effort financier aux habitants de la CUCM. Avec cette création d’un nouvel impôt, la majorité communautaire ôtera 1,1 million d’euros de pouvoir d’achat aux habitants de la CUCM. Il ne s’agit nullement de la bonne méthode pour relancer l’activité économique et développer l’attractivité du territoire.
En conséquence, le conseil municipal de Montceau-les-Mines, réunit en assemblée plénière ce mercredi 10 mars 2021 se prononce CONTRE la création du nouvel impôt concernant la taxe foncière sur la bâti à la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
