Un député socialiste, Guillaume Garot est l’auteur d’une proposition de loi (numéro 682) transpartisane qui prévoit notamment d’encadrer l’installation des médecins pour les orienter vers des zones sous-dotées pour lutter contre les déserts médicaux.
Comme l’indique Energies Citoyennes (opposition au conseil municipal de Montceau-les-Mines) dans son communiqué ci-dessous, Eric Commeau a déposé un voeu au dernier conseil municipal qui a été adopté à l’unanimité sur les déserts médicaux.
Cette loi 682 dont l’article 1er, doit être débattue le 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale. Energies Citoyennes en appel les électeurs de la 5e circonscription de Saône-et-Loire « à regarder de près les votes de chacun et de s’en souvenir quand ils auront à choisir, en mai prochain, leur député ». Car précise Eric Commeau pour Energies Citoyennes : « Les députés RN, ciottistes et Les Républicains ont annoncé qu’ils voteraient contre ».
Le RN, effectivement s’y oppose alors que certains députés LR ont soutenu les amendements visant à encadrer cette installation, estimant que des mesures de régulation étaient nécessaires pour améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-dotées. D’autres, comme Yannick Neuder ont exprimé des réserves concernant ces mesures coercitives. En somme, le RN, les « ciottistes » et certains membres LR ont exprimé des positions divergentes sur le projet de loi 682, reflétant les débats complexes autour de la régulation de l’installation des médecins et de l’accès aux soins sur le territoire national.
Les principaux opposants à cette loi sont avant tout les syndicats de médecins, notamment l’UFML.
Après, autre question. Qui Energies Citoyennes va soutenir à la législative partielle en mai prochain sur la 5e circonscription ? Fatima Kouriche (LFI), Clément Mugnier, désigné par les socialistes en attente de validation par Paris ou…
J.B.
Déserts médicaux : recherche courage politique désespérément !
Lors du dernier Conseil municipal, j’ai proposé, au nom du groupe Energies citoyennes, un vœu qui a été adopté, après quelques petites modifications de forme, à l’unanimité par l’ensemble des membres du Conseil.
Ce vœu visait à soutenir la proposition de loi transpartisane, co-signée par 254 députés et qui contient plusieurs mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux. Ce vœu devait être transmis à tous les parlementaires (députés et sénateurs) de Saône-et-Loire, en leur demandant de voter favorablement pour cette proposition de loi.
La principale mesure de ce texte est proposée dans l’article 1 : elle crée une « autorisation d’installation des médecins délivrée par l’ARS » (l’Agence Régionale de Santé). Le principe est assez simple : dans les zones sous-dotées, comme c’est le cas à Montceau et dans 69 départements en France, l’autorisation est délivrée « de droit ». Dans les zones où l’offre est suffisante, l’autorisation ne serait délivrée que « si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire. »
Cette mesure de bon sens, appliquée dans certains pays européens et assez proche de ce qui se pratique aujourd’hui à l’égard des pharmacies, a pourtant été retoquée en commission des affaires sociales. 29 députés ont voté pour l’adoption de cet article et 32 contre.
Et pendant ce temps-là, dans cette même Assemblée nationale, réunis en commission spéciale, les députés ont commencé l’examen du projet de loi de simplification censé faciliter la vie des entreprises et supprimaient des dizaines de commissions et comités consultatifs, dont les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ces assemblées consultatives représentant la société civile dans chaque région. Au sein des députés de droite et d’extrême droite, adeptes de Mileï (le président argentin), Trump et Musk, c’était la surenchère pour manier la hache ou la tronçonneuse !
Curieux sens des priorités. La désertification médicale touche près de 9 millions de Français pour qui trouver un médecin généraliste ou un spécialiste devient un parcours du combattant. Et, de fait, beaucoup renoncent à se soigner. La régulation de l’installation des médecins – même a minima comme le prévoit la proposition de loi – devient une mesure d’urgence et de courage politique.
L’article 1er de cette proposition de loi pourrait être rétabli lors du vote en séance publique qui aura lieu mardi prochain, le 1er avril. Les députés RN, ciottistes et Les Républicains ont annoncé qu’ils voteraient contre. Nous appelons les électeurs de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire à regarder de près les votes de chacun et de s’en souvenir quand ils auront à choisir, en mai prochain, leur député.
Au nom du Groupe Energies Citoyennes
Eric COMMEAU
Conseiller Municipal
