En moins d’un quart d’heure, l’affaire fut pliée lundi soir, dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Montceau-les-Mines.
A l’issue de la prise de parole de la maire, Isabelle Louis, aucune intervention des oppositions, si ce n’est un vote contre des cinq représentants du Rassemblement national.
Il a donc été décidé, lors de ce conseil municipal, de faire évoluer la délégation donnée au maire en matière d’emprunts.
Concrètement, cette modification permettra à la ville de recourir, lorsque les conditions sont favorables, à un mode de financement complémentaire aux emprunts bancaires classiques : l’émission obligataire.
Une émission obligataire permet à la ville de Montceau-les-Mines d’emprunter directement auprès d’investisseurs, plutôt que de s’adresser uniquement à une banque. Ces investisseurs peuvent notamment être des compagnies d’assurance, des fonds d’investissement ou d’autres investisseurs institutionnels. Comme pour un emprunt bancaire, la ville s’engage à rembourser la somme empruntée selon une durée et un taux d’intérêt définis à l’avance. « Le taux d’emprunt est plafonné à 6 % et les commissions à 2 % », a précisé Isabelle Louis.
Cette possibilité a été identifiée par les services financiers de la ville dans le cadre de leur travail visant à diversifier les sources de financement et à obtenir les meilleures conditions possibles pour les emprunts de la collectivité.
Ce type de financement présente toutefois une particularité, les offres proposées par les investisseurs sont souvent valables pendant une durée très courte, parfois seulement quelques heures. Les taux d’intérêt et les conditions des marchés financiers peuvent en effet évoluer rapidement. Pour saisir une offre intéressante, la ville doit donc être en mesure de prendre une décision rapidement. « Les délais nécessaires pour convoquer et réunir un conseil municipal ne permettent pas toujours cette réactivité », expliquait la maire.
La modification proposée ne signifie pas que la ville va contracter un nouvel emprunt. Elle vise simplement à permettre à la maire de saisir, lorsque l’occasion se présente, une offre de financement particulièrement intéressante, dans le respect des conditions et des limites fixées par le conseil municipal.
« C’est une nouvelle source de financement », précisait-elle encore, « et cela permet de mettre les organismes en concurrence, ce qui montre aussi que notre collectivité intéresse les financeurs ».
Cette évolution donne ainsi à la ville un outil supplémentaire pour diversifier ses financements, profiter des meilleures opportunités du marché et poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de l’argent public.
Pourquoi le RN a-t-il voté contre ?
« Tout simplement, expliquait Arnaud Sanvert, le chef de file du RN, à l’issue du conseil municipal, nous ne voulons pas donner tous les pouvoirs à une seule personne quand on connaît les difficultés financières de la ville. Le maire peut tout faire, peut-être bien, mais pas que… »
J.B.
Prochain conseil municipal le lundi 28 septembre à 17h.
