Il aura moitié moins de conseillers municipaux aujourd’hui au Syndicat des mineurs.
Comme le 10 mars dernier, le conseil municipal de Montceau-les-Mines se réunit aujourd’hui, mardi 6 avril 2021 à 16h30, au Syndicat des mineurs puisque la salle Bourdelle à L’Embarcadère abrite toujours le centre de vaccination.
Toujours en mars, le conseil municipal a délibéré pour ainsi dire au complet. Cette fois-ci, à la demande de madame le maire, il sera réduit de moitié en raison des nouvelles mesures sanitaires entrées en vigueur samedi dernier et donner un coup de frein à la propagation du virus. « Nous devons montrer l’exemple » indique Marie-Claude Jarrot. C’est-à-dire éviter un rassemblement avec un trop grand nombre de conseillers. D’autant que « le taux d’incidence (le nombre de contamination par la covid) n’est plus le même aujourd’hui » rappelle-t-elle. Le quorum est de 17 conseillers.
« Sans doute veut-elle s’assurer d’un maximum de précaution. Une réunion de conseil municipal est quand plus sûre que dans certains supermarchés » souligne Eric Commeau (Energies Citoyennes). Alors faut-il y voir néanmoins une manoeuvre politique de la majorité et museler davantage l’opposition qui n’a pas pour habitude de garder sa langue dans la poche ? « Je n’y vois pas de malice » admet-t-il.
« Si j’avais fait ça la dernière fois pour le vote du budget, que n’aurais-je pas entendu » ironise madame le maire. Dans la majorité, « nous devrions être une douzaine, peut-être treize. J’ai demandé aux adjoints qui n’ont pas de dossier à présenter de suivre ma recommandation ».
L’opposition sera-t-elle moins offensive ?
« Cela ne pose pas de problème en particulier » note de son côté Laurent Selvez du groupe Montceau 2020 la Gauche Unie. « La surface au Syndicat des mineurs est toutefois assez grande pour accueillir tout le monde dans le respect des gestes barrières » fait-il remarquer. Eric Commeau partage l’avis du leader socialiste.
« C’est normal compte tenu du contexte » note Lilian Noirot, le seul représentant de Le meilleur pour Montceau. « A la Région _ il est conseiller régional _ ce vendredi, une partie sera en présentiel, une autre en distanciel ».
« Peut-être que la majorité pense que l’opposition sera moins offensive, elle se trompe » ajoute Laurent Selvez. « Il aurait aussi été judicieux que la demande _ arrivée vendredi par mail _ se fasse plus tôt, alors ce mardi, nous serons deux, Martine Boguet et moi-même ». Manqueront Isabelle Louis et Stéphane Brun.
A Energies Citoyennes, seront présents, Hélène Touillon et Eric Commeau. Absent, Nicolas Bonnand.
D’un autre côté, l’ordre du jour ne présente pas matière à se prendre la tête, « il n’y a pas de sujets clivants » indique Eric Commeau.
« Nous serons très attentifs sur les subventions aux associations, que la ville fasse un effort budgétaire pour celles qui sont en difficulté » glisse Laurent Selvez.
Une chose est sûre, les débats ne devraient pas excéder l’heure du dîner.
Jean Bernard
ORDRE DU JOUR
VIE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation du secrétaire de séance
COMPTE-RENDU DU MAIRE
2. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ADMINISTRATION
3. Détermination des taux des impôts locaux 2021
4. Attribution des subventions aux associations – Année 2021
5. Renégociation d’un emprunt contracté auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
CADRE DE VIE
6. Adhésion de la Ville à la Société Publique Locale Sud Bourgogne Aménagement (SPLSBA)
7. Autorisation de vendre un terrain situé sur la commune, cadastré AX n° 358, à l’Etat
8. Autorisation d’instituer une servitude de passage sur des parcelles communales cadastrées BC n° 45 et BC n° 183, au profit de GRDF
9. Projet de rénovation urbaine – Friche LOISON – Vente du tènement foncier déconstruit et dépollué au groupement constitué Coop Habitat Bourgogne et Procivis
10. Ferme photovoltaïque – Désaffectation suivie du déclassement partiel d’un bien cadastré CO222
11. Ferme photovoltaïque – Avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de bail emphytéotique sous conditions suspensives signée le 1er mars 2019
12. Propriété communale 45 rue du Bois Garnier – Modification du tènement foncier pour la vente des parcelles AC n°1 et AC n°2
CULTURE/PATRIMOINE
13. Saison culturelle 2021/2022 et festival Tango, Swing et Bretelles 2021 – Tarifs des spectacles
EDUCATION
14. Rythmes scolaires – Maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021/2022
SOLIDARITES / PREVENTION SANTE
15. Centre Départemental de Santé – Signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire
16. Centre de vaccination – Convention avec l’Agence Régionale de Santé définissant les conditions de participation financière au fonctionnement
Ce qu’il faut savoir :
La proportion de membre de l’assemblée délibérante pouvant provoquer une réunion du conseil municipal demeure-t-elle inchangée ?
Non.
L’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 prévoit un abaissement du nombre de membres nécessaires pour provoquer une réunion du conseil municipal. En effet, le conseil municipal est réuni « à la demande du cinquième de ses membres », contre un tiers ou la moitié jusqu’à présent. Le maire aura alors un délai maximal de six jours pour réunir la conseil municipal.
La moitié des membres du conseil municipal demeure-t-elle nécessaire pour que le quorum soit atteint ?
Non.
Une dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT est introduite. Elle permet que, pendant la durée de l’état d’urgence, le conseil municipal peut délibérer valablement « que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté ». En outre, le quorum est apprécié par rapport aux personnes présentes à distance, afin d’intégrer la possibilité de recourir à des réunions sous forme dématérialisée. L’ordonnance rappelle que les membres du conseil municipal peuvent être porteurs de deux pouvoirs contre un seul en temps normal.
Bon !!!! il y a la loi….Mais pour avoir été élu en tant que conseiller municipal dans une équipe majoritaire, le constat est simple …..c est le maire ses proches adjoints qui mènent la danse et même si vous argumentez vos idées vous servez pratiquement à rien…!!! Et dans l opposition vous n avez aucun pouvoir seulement de contestez ou d approuver selon vosconvictions ……la majorité des conseillers municipaux ne servent à rien, il y a trop d ajoints ….cela devient plus de la parade pouf certains…. une fausse démocratie dans toute sa splendeur…..
J’ai un souhaits à formuler pour tout les élus.
Pendant vos débats, il faut plus de sérénité, de sérieux et être respectueux entre vous pendant tous vos futurs conseils.
Sachez et ne jamais oublier que lorsque vous vous exprimez, vous parlez et représentez des électeurs et non vous-même, cela est valable pour tous, Maire comprise.
On vous observe, vous jauge et les attitudes que nous percevons pour certains ne grandi pas l’humain, c’est valable pour tous.