Montceau – Chauffage urbain : copie à revoir

Quatre ans d’absence d’expression des usagers des services publics locaux. Absence de respect des obligations légales. Et toujours pas d’explication sur la hausse de la note de chauffage urbain.

Hier soir réunion du nouveau comité des usagers du réseau de chaleur urbaine. Cette nouvelle instance double une institution obligatoire qui n’a jamais été réunie depuis 2014.
L’Article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit pour les villes de plus de 10 000 habitants la mise en place obligatoire d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ayant pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives, contribuant ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Obligation pour elle d’examiner le rapport établi par le délégataire de service public conformément à l’article L 1411-3 du CGCT. Ce dernier doit obligatoirement l’adresser avant le vote du compte administratif de la ville.
Or, depuis 2014, non seulement la commission n’a jamais été réunie, mais le délégataire n’a, semble-t-il, envoyé aucun rapport et le conseil municipal n’a pas eu à en connaître.
Madame le maire a précisé que tous les rapports seraient représentés à une prochaine réunion.

Un dialogue de sourds 

Ce mardi soir réunion du comité des usagers du réseau de chaleur urbaine à l’auditorium des ADJ avec L’OPAC, Moncia, Naldeo le cabinet d’expert surveillant l’application du contrat de délégation.
La CNL (Confédération Nationale du Logement) et un certain nombre de locataires OPAC se plaignent d’augmentations très importantes du coût du chauffage Urbain.

Après plus d’une demi-heure de présentations hyper techniques Marie-Claude Jarrot sentant le malaise des quelques participants locataires des Alouettes et de Gambetta a lancé le débat.
Enfin débat….
Questionnement et réponses techniques à base de R1 (la part consommation), R2 (l’abonnement) laissant les locataires insatisfaits et les techniciens incapables de leur donner satisfaction.
Dans un tableau hallucinant l’on affichait que l’immeuble Le Gambetta, qui avait un tarif de chauffage urbain le plus bas de Montceau avait augmenté son coût de 37,7% et sa consommation de 14,7%.
Le responsable OPAC départemental assurant que cet immeuble était le plus performant au niveau énergétique du parc, il n’y a pas eu d’explication sur la hausse de consommation, alors que toute l’argumentation OPAC et Moncia reposait sur le fait que les travaux réalisés sur le réseau et la production « verte » devaient faire baisser à la fois la consommation et son coût. C’était le deal de départ nous rappellent tous les responsables présents, sauf que…

Une solution de bons sens

Rapidement les plus attentifs ont bien compris qu’il s’agissait d’un problème de répartition du R2 entre les cités. Certains locataires l’on vu doubler en peu de temps.
Les chiffres affichés prouvent que la facturation de Moncia à L’OPAC a baissé de 1,3% entre 2016/2017 par rapport à 2015 sur les consommations alors que ces dernières augmentaient de 2%.
Si le R1 baisse alors que les consommations augmentent c’est bien le R2 qui est en cause. Or dans un réseau de chauffage urbain l’abonné paie les investissements, alors que dans les autres systèmes c’est l’OPAC qui prend en charge le changement des moyens de production. Il y a 10 ans la tarification était 30% R2 et 70% R1, maintenant elle est de 55% R2 et 45% R1.

Mme le maire a prié Moncia et l’OPAC de revoir le dossier, la répartition et de proposer des solutions lors d’une prochaine réunion du comité des usagers du réseau de chaleur urbaine.

A suivre…

Gilles DESNOIX