Information de la ville de Montceau.
La municipalité s’empare du sujet des biens sans maitre présents sur la commune. Lors du dernier Conseil Municipal en date du 19/06/2023, la ville indique avoir lancé 23 procédures et enquêtes sur des propriétés présumées sans maitre.
La présence de biens sans maître ou laissés à l’abandon par leur propriétaire est une source de difficultés pour la mairie à double titre :
- le bien peut entraîner des nuisances pour le voisinage (délabrement, squatte, odeurs, nuisibles, etc.) ;
- le bien peut également tomber en ruine ou faire courir un risque pour la sécurité des passants, et dans ce cas l’intervention du maire est indispensable. Il peut mettre en demeure le propriétaire de faire les travaux nécessaires pour mettre fin au péril et se substituer au propriétaire défaillant.
En effet, le maire doit, en qualité d’autorité de police municipale, garantir le nettoiement des rues, quais, places et les voies publiques afin d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »
Dans ce cadre-là, la commune est intervenue courant août, sur quatre biens pour une mise en sécurité des trottoirs ainsi que sur trois autres biens abandonnés pour le défrichage et le nettoyage des parcelles. L’entretien de ces biens présumés sans maitre représente un coût d’un peu plus de 7 000€ pour la commune.
En parallèle, les procédures d’acquisition ou d’expropriation de ces biens ont été lancées et font l’objet d’un suivi attentif de la part de la commune. L’objectif étant évidemment dans un premier temps de faire face aux problèmes de salubrité et de sécurité que créent ces biens laissés à l’abandon, et, dans un second temps, de vendre ou d’aménager ces biens afin de redonner vie à ces espaces délaissés.
