Communiqué – Le texte du projet de loi Elan a été adopté le 19 septembre 2018 en Commission mixte paritaire. Et si le ministère de la Cohésion des territoires s’en félicite, les habitants, eux, n’ont aucune raison de se réjouir d’un texte qui fait la part belle aux investisseurs privés et met en péril le logement social.
Un accord sur le texte de loi a été trouvé par les députés et les sénateurs en Commission mixte paritaire ; la prochaine étape étant le vote solennel en séance publique, il n’y aura donc pas de nouvelle discussion. Encore moins de possibilité de dépôt d’amendements.
Alors que les associations de défense des habitants, dont la CNL, se battent depuis maintenant plus d’un an contre ce projet de loi mortifère, nos revendications n’ont trouvé que peu d’écho auprès du Parlement, au détriment des citoyens, habitants et consommateurs.
Pour autant, la CNL ne renonce pas à faire entendre la voix des habitants et appelle l’ensemble de la population à la résistance. Partout où elle le peut, celle-ci doit se mobiliser pour ses conditions d’habitat : en signant la pétition CNL demandant le retrait de la loi Elan – qui récolte à ce jour plus de 16 000 signatures -, en se rassemblant pour manifester son mécontentement et en votant pour ses représentants au conseil d’administration des organismes HLM.
L’adoption de ce projet de loi ne doit pas être perçue comme une fin mais comme une raison de plus de se mobiliser.
Pour signer la pétition de la CNL exigeant le retrait de la loi Elan :
https://www.mesopinions.com/petition/politique/loi-elan-logement-droit-marchandise/44527
