membre du Parti de la Gauche Européenne-Section Bassin minier.
Pour un plan de transformation économique, sociale et écologique (suite).
Au regard de la gravité du moment, les parlementaires communistes, proposent un plan de transformation économique, sociale et écologique.
Renforcer les pouvoirs d’intervention des salariés
A l’opposé des dernières réformes du code du travail qui ont affaibli la représentation syndicale et leurs prérogatives, nous portons l’ambition d’accorder aux salariés de nouveaux pouvoirs d’intervention en matière d’orientations stratégiques, de restructurations et de pratiques fiscales, dans une perspective de réorientation des activités économiques et des emplois. De nouveaux droits doivent être accordés aux travailleurs non-salariés, notamment pour tenir compte de leur dépendance vis à vis des plateformes numériques.
Nos propositions :
54. Accorder un droit de veto suspensif aux représentants du personnel sur les projets de restructuration et de plans sociaux lorsque l’employeur refuse de prendre en compte leur contre-propositions.
55. Instaurer un droit de veto au profit des représentants du personnel sur les décisions ou projets de l’employeur pouvant engendrer une atteinte à l’environnement ou un risque de perte de souveraineté industrielle.
56. Soumettre à l’avis conforme du comité social et économique l’utilisation des aides publiques dans les entreprises.
57. Renforcer les pouvoirs d’intervention des salariés sur les pratiques fiscales de l’entreprise avec un pouvoir de décision : création d’une consultation des représentants du personnel sur les prix de transfert pratiqués dans leur entreprise (évasion fiscale) et d’un droit de regard des salariés sur la politique fiscale de l’entreprise.
58. Accroître la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration pour peser sur les choix stratégiques des grandes entreprises.
59. Instaurer un droit de préemption pour les salariés afin qu’ils puissent reprendre un site de production qui connaît des difficultés économiques.
60. Renforcer les prérogatives des représentants du personnel des entreprises sous-traitantes vis à vis des donneurs d’ordre (décisions stratégiques, projets de restructuration et licenciements).
