Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire.
Communiqué de la préfecture de Saône-et-Loire – Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 20 octobre 2023 :
L’arrêté IOME2324728A du 18 septembre 2023 reconnaît la commune de Le Creusot en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène d’inondations et coulées de boue le 22 mai 2023.
L’arrêté IOME2324730A du 19 septembre 2023 a quant à lui reconnu 6 communes supplémentaires de Saône-et-Loire en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l’année 2022 :
- Charmoy
- Granges
- Marcilly-la-Gueurce
- Ormes
- Rosey
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l’ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Les personnes sinistrées, si elles ne l’ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel.
