Interdiction des feux d’artifice, fumigènes et pétards sur la voie publique

Arrêté d’interdiction en Saône-et-Loire des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

Compte tenu des épisodes de violences urbaines qui ont eu lieu sur le département depuis le 28 juin, Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire, a adopté un nouvel arrêté portant diverses interdictions relatives aux artifices de divertissement et aux articles pyrotechniques.

Ces interdictions qui s’appliquent du 06 juillet à 7h00 jusqu’au lundi 17 juillet 2023 à minuit, sur l’ensemble du département, visent à prévenir les troubles causés à l’ordre public résultant de la particulière dangerosité pour la sécurité des biens et des personnes d’une utilisation inappropriée des feux d’artifice, fumigènes et pétards sur la voie publique.

Sont interdits l’acquisition, l’utilisation, le transport, la cession et la vente des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégorie F3 et F4, T2 et P2 , ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits. Ces catégories concernent les artifices représentant un danger moyen ou élevé nécessitant des connaissances particulières et dont l’usage requiert la délivrance d’un agrément préfectoral.

Par dérogation, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des usages professionnels par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à l’acquisition.

Pour avoir davantage d’informations sur ces interdictions et dérogations, vous pouvez consulter l’arrêté à l’adresse suivante : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/reconduction-de-l-arrete-portant-interdiction-des-a16063.html

Le non-respect de ces dispositions sont passibles de sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R.610-5 du code pénal.

Le préfet de Saône-et-Loire condamne avec fermeté les actes commis lors des nuits dernières et appelle à un rétablissement au calme. Il rappelle que la sécurité constitue l’une des premières libertés pour tout un chacun. Il salue et remercie les forces de l’ordre et les pompiers engagés durant ces épisodes.