Alors que LREM lance sa grande consultation populaire de terrain sur la réforme de la Formation apprentissage, une des douze propositions fait tendre l’oreille.
Proposition 1 : Transformer le CPF (Compte personnel de formation) en un « Capital emploi formation » (CEF), outil permettant à chaque actif de financer à la fois des actions de formation et de conseil en évolution professionnelle.
Le domaine est très sensible car le CPF s’accompagne du DIF, et du Congé individuel de formation (CIF).
Brièvement : le CPF est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures. Il est transférable en cas de changement d’entreprise. Le Droit individuel de formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation par an. Le CIF est une période non travaillée pendant laquelle le salarié suit volontairement une formation qu’il choisit librement. Le congé ne peut excéder : un an pour une formation à temps plein, 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel.
Il nous est apparu intéressant d’avoir le point de vue sur cette question importante de celui qui fut le rapporteur de la loi Travail et qui avait œuvré sur ces questions de droits individuels à la formation. Nous avons donc questionné Christophe Sirugue.
L’informateur : vous avez été le rapporteur du projet de loi Travail et vous êtes à l’origine des dispositions visées, que dites vous des pistes explorées par la réforme ?
Christophe Sirugue : « D’abord il ne s’agit pas de la disparition du CIF ou du Compte personnel de formation mais de la fusion des deux, si j’ai bien compris les premiers éléments qui en ont été donnés. Le CEF aurait pour but de donner plus de souplesse aux salariés. Mais je tiens à dire que les deux éléments obéissent à des logiques différentes. Dans le cadre du Compte personnel de formation il s’agit de sécurisation du parcours professionnel et dans celui du congé individuel de formation d’une logique de reconversion. L’un apporte 24h par an de droit à formation et l’autre repose sur une année ou 1200 heures de formation.
On doit se poser la question de l’objet de cette fusion. Est-ce réellement pour attribuer une plus grande souplesse ou pour réduire le coût du CIF en en réduisant le nombre ? Ou plus ? Il faut savoir que le CIF a un coût moyen de 25 000€ et qu’il en est pris 40 000 par an. Faites le calcul…
L’informateur : vous doutez des finalités ?
C.S.: Le problème de fond reste celui de l’objectif suivi. Soyons logique, pour mieux bénéficier d’une meilleure et plus importante formation il conviendrait de disposer d’une enveloppe gonflée. Mais est-ce le but poursuivi ? On peut réellement se poser, dans le cas présent, des questions sur la logique suivie et le but à atteindre. Avec la proposition telle que l’on en connaît actuellement on semblerait s’acheminer vers une réduction des budgets ou une enveloppe constante. Quels en seraient les bénéfices réels ? »
Propos recueillis pour L’informateur de Bourgogne par Gilles DESNOIX
