A l’audience du tribunal administratif de Dijon le 24 septembre dernier.
Les trois recours de Ali Zenasni, Marie-Claude Jarrot et Christelle Roux Amrane ont été rejetés par le tribunal administratif de Dijon. Roux Amrane devra verser 500 € à Isabelle Louis.
Actualisé – Le 24 septembre dernier, au tribunal administratif de Dijon, la rapporteuse publique, Laura Keiflin, avait formulé, dans ses conclusions, son avis : celui de « rejeter les protestations » de Christelle Roux-Amrane, Ali Zenasni et Marie-Claude Jarrot.
Précisons que les deux requêtes _ Ali Zenasni et Marie-Claude Jarrot _ étant liées, ont fait l’objet d’une instruction commune.
Toutefois, la rapporteuse reconnaissait que « la situation n’est pas évidente à trancher », déclarait-elle à l’audience. Un point essentiel qui avait d’ailleurs été relevé par Me Del Prete, le représentant de Mme Jarrot. « Il y a donc un doute », avait-il déclaré.
Le tribunal administratif allait-il accéder favorablement aux recours en annulation de Marie-Claude Jarrot et Ali Zesnani _ celui de Christelle Roux Amrane n’a pas été jugé très crédible à l’audience du 24 septembre_ et ordonner un nouveau vote à Montceau-les-Mines ?
Les juges pouvaient-ils reconnaître que les signatures des sept candidats sur la liste RN conduite par Arnaud Sanvert avaient été obtenues sous la contrainte et sous pression ?
Mis en délibéré le 24 septembre, le jugement vient d’être rendu : les protestations de Mme Jarrot et de M. Zenasni sont rejetées.
La liste conduite par Isabelle Louis réclamait la somme de 3000 € à la charge des protestataires, cette demande a été rejetée par le tribunal administratif.
La liste RN conduite par Arnaud Sanvert n’a donc pas affecté la régularité du scrutin des élections municipales de Montceau-les-Mines, en mars dernier.
Par ailleurs, concernant la protestation de Christelle Roux Amrane a été elle aussi rejetée et elle devra verser 500 € à Isabelle Louis.
J.B.
