A l’audience du tribunal administratif de Dijon le 24 septembre dernier.
Le 24 septembre dernier, au tribunal administratif de Dijon, la rapporteuse publique, Laura Keiflin, avait formulé, dans ses conclusions, son avis : celui de « rejeter les protestations » de Christelle Roux-Amrane, Ali Zenasni et Marie-Claude Jarrot.
Précisons que les deux requêtes _ Ali Zenasni et Marie-Claude Jarrot _ étant liées, ont fait l’objet d’une instruction commune.
Toutefois, la rapporteuse reconnaissait que « la situation n’est pas évidente à trancher », déclarait-elle à l’audience. Un point essentiel qui avait d’ailleurs été relevé par Me Del Prete, le représentant de Mme Jarrot. « Il y a donc un doute », avait-il déclaré.
Le tribunal administratif allait-il accéder favorablement aux recours en annulation de Marie-Claude Jarrot et Ali Zesnani _ celui de Christelle Roux Amrane n’a pas été jugé très crédible à l’audience du 24 septembre_ et ordonner un nouveau vote à Montceau-les-Mines ?
Les juges pouvaient-ils reconnaître que les signatures des sept candidats sur la liste RN conduite par Arnaud Sanvert avaient été obtenues sous la contrainte et sous pression ?
Mis en délibéré le 24 septembre, le jugement vient d’être rendu : les protestations de Mme Jarrot et de M. Zenasni sont rejetées.
La liste conduite par Isabelle Louis réclamait la somme de 3000 € à la charge des protestataires, cette demande a été rejetée par le tribunal administratif.
La liste RN conduite par Arnaud Sanvert n’a donc pas affecté la régularité du scrutin des élections municipales de Montceau-les-Mines, en mars dernier.
J.B.
