Marie Mercier et Jean-François Farenc.
Communiqué du Sénateur Marie Mercier
Jean-François Farenc, maire de Blanot et président de l’Union des communes rurales de Saône-et-Loire, alerte les parlementaires sur l’attribution des dotations de l’Etat à nos communes et il a raison. C’est l’avenir de notre ruralité qui est en jeu. Je suis intervenue sur ce sujet à plusieurs reprises auprès du Gouvernement mais sans avoir obtenu de réponse satisfaisante.
Chaque commune dispose de recettes composées de la fiscalité locale, des dotations versées par l’Etat et des produits des services et domaine de la commune. Elles permettent d’assurer les dépenses de fonctionnement de la collectivité et les investissements nécessaires à la vie de ses habitants.
Or, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat n’a cessé de baisser de manière drastique depuis 2011. De plus, si l’enveloppe nationale de DGF stagne depuis 2018, les conditions d’attribution varient d’une année sur l’autre ce qui ajoute de la complexité à un dispositif déjà peu lisible. Le montant de la DGF de nos communes dépend d’un subtil calcul !
Le projet de loi de Finances 2022 qui sera bientôt examiné au Sénat ne répond pas à ces difficultés structurelles. Pourtant, les finances publiques locales nécessiteraient une réforme profonde et ambitieuse. Il est urgent de garantir des ressources stables aux collectivités territoriales et d’augmenter les dotations d’aide à leurs investissements. Le principe constitutionnel de leur autonomie financière doit faire que l’Etat ne puisse plus imposer de nouvelles charges budgétaires aux communes sans apporter leur financement. Si l’Etat vote des budgets en déficit, les communes, elles, ont l’obligation de voter des budgets en équilibre.
Malgré les recommandations du Sénat, le Gouvernement n’engage pas la réflexion opportune et n’apporte pas les réponses escomptées. Les réformes ne sont pas à la hauteur des enjeux. Sur ce sujet majeur, je continuerai à défendre les collectivités territoriales.
Marie Mercier Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire du Sénat Membre de la Commission des lois
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal
Je ne partage absolument pas les orientations politiques de Mme la Sénatrice mais, (car je mesure le travail des élus régionaux sur les sites gouvernementaux , et ce, très régulièrement), souvent elle soulève ou relaie, comme c’est le cas ici avec Mr Le Maire de Blanot, de vraies questions et je l’en remercie.
Elle dénonce l’opacité, la complexité, de la participation de l’État au budget des communes rendant difficile une visibilité à court terme, très difficile à moyen terme et totalement impossible sur le long terme.
Oui, comment planifier des investissements sans visibilité ?
Comment prévoir quand conditions d’attribution financière, normes (parfois farfelues) changent chaque année au gré de l’influence des lobbies, des directives Européennes, des caprices d’un Président ou des échéances électorales ?
Je lui ferai juste remarquer et pour élargir le débat que la même problématique se pose dans le privé pour les indépendants, (commerçants, artisans, agriculteurs), TPE (très petites entreprises), PME (petites et moyennes entreprises) mais en termes beaucoup plus cruciaux puisqu’il s’agit tout simplement de leur survie.
Comment établir, quand on est un petit patron, un plan de trésorerie, un compte de résultat prévisionnel ou bien un plan d’investissement à présenter à sa banque dans de telles conditions ?
C’est quasi mission impossible.
Mme la Sénatrice, faut-il faire confiance à la main invisible du marché pour traiter la question ?
Ni vous ni moi ne le croyons sauf que j’ai un peu de mal à admettre que vous, provinciale comme moi, avez soutenu (il y a de cela bientôt 5 ans un candidat aux primaires LR (Mr Juppé) qui proposait juste de supprimer 250 000 postes de fonctionnaires. On voit le résultat de ceux qui ont suivi cette ligne.
Un peu hors sujet, je l’admets. Il y a les 2/3 du département de Saône et Loire qui souffre de désertification. Seule la vallée de la Saône tire son épingle du jeu.
N’y a-t’il pas des questions a se poser pour la CUCM quand on a le TGV à 1h30 de Paris, un potentiel touristique énorme (tant en ce qui concerne les monuments et sites historiques ou géologiques ) quand on possède un savoir faire industriel centenaire ?
Qu’est-ce qu’ils ont raté ? Comment changer les choses ? Ce sont ces réponses qu’on attend de nos élus.
Malheureusement, au fil des ans, faute de réponses, les citoyens s’abstiennent de plus en plus aux élections.
Est-ce cela la Démocratie pour un Président de la République que de régner comme un monarque absolu pendant 5 ans sans aucun contre pouvoir ? Je vous laisse réfléchir la dessus…
PS : Comme atouts pour la CUCM, j’ai omis de mentionner la RCEA gratuite sur notre tronçon grâce au combat non partisan de nos élus de terrain il y a quelques années.
J’ai aussi oublié de parler du canal du Centre qui pourrait, à moindre coût énergétique, retrouver sa fonction première qui était le transport de marchandises non périssables.
Nous avons les moyens informatiques de réguler le trafic et de faire cohabiter tourisme fluvial et exploitation commerciale.
Quelques concessions de la part des premiers, quelques aides ciblées au profit des seconds et le tour serait joué au grand bénéfice de la planète.
Elle est pas belle la vie quand au lieu de se laisser gagner par la morosité ambiante et de se résigner, on imagine, on créé, on expérimente, on agit ?