Présenter un budget est toujours un exercice difficile en temps normal, il l’a été davantage jeudi soir au conseil communautaire alors que la France n’a toujours pas de gouvernement et pas du budget non plus. Ceci dit, David Marti, président de la CUCM qui, il y a un mois, au moment du débat d’orientation budgétaire, se gardait le droit de repousser le vote du budget primitif 2025, n’a pas fait ce choix.
D’une manière ou d’une autre, les collectivités savent qu’elles contribueront à combler la dette de la France, que les dotations de l’Etat vont diminuer, alors la CUCM a prévu d’économiser 1.5 M €, sachant que, a précisé Daniel Meunier, premier vice-président en charge des finances, « ce soir (NDLR : jeudi soir), rien n’est figé, des variables peuvent impacter le budget ».
Il a bien fallu faire des coupes budgétaires et réduire notamment le budget de fonctionnement de 3.8 M € tout en maintenant un investissement de 28 M € sur le budget principal. « Comme quoi notre EPCI est bien géré » ne manquait pas de préciser Laëtitia Martinez (lire les détails plus bas).
Un point cependant a contrarié Marie-Claude Jarrot, Charles Landre et Georges Lacour (groupe des communes rurales de moins de 3000 habitants, soit 17 communes) sur la baisse du budget voirie. « La propreté est un vrai problème pour nos villes » dira le maire de Montceau-les-Mines; « vous baissez de 5.34% la voirie mais des postes sur la communication sont en augmentation. Que voient les habitants ? D’abord l’état des routes », un avis que partageait Georges Lacour. « Ne pouvait on pas reporter les hausses de 53% du développement numérique et les 62% sur le cloud ? » interrogeait-il.
Yohann Cassier, vice-président en charge de la voirie s’est voulu rassurant, « nous sommes à vos côtés pour trouver des solutions ensemble ». Plus terre à terre, David Marti expliquait que la baisse de 196 000 € concernait le fonctionnement et pas l’investissement qui bénéficiera entre autres de 200 000 € pour une balayeuse.
Quant aux hausses sur le numérique, « nous utilisons des licences, c’est du fonctionnement et nous investissons dans la cybersécurité. Nous ne pouvons pas attendre » ajoutait le président.
L’éternel échange Charles Landre – David Marti
Cyril Gomet en charge du patrimoine, annonçait la poursuite pour 2025 de la gratuité des entrées du musée de l’Homme et de l’Industrie et la villa Perrusson, que l’année sera placée sous la thématique du jardin et même des nains de jardin. Au sujet de l’eau et de l’assainissement, la CUCM va investir presque 7 M € « pour rénover les réseaux et entretenir les barrages » précisait le vice-président, Jean-Marc Frizot qui rappelait que « 3000 foyers précaires bénéficient de l’allocation eau et ne subiront pas d’augmentation ».
Le plus heureux dans ce contexte budgétaire inédit, a été Guy Souvigny, en charge du tourisme qui a vu son enveloppe (344 000 €) ne pas baisser.
Moins joyeux a été Jean-Claude Lagrange, le monsieur économie de la CUCM qui reconnaissait « des perspectives difficiles » avec pour référence, des articles parus dans le Figaro (qui n’est pas sa tasse de thé) et Les Echos. « Le climat économique n’est pas rassurant, nous constatons une perte de confiance des entreprises alors que sur notre territoire, néanmoins, de emplois se créent, l’industrie se développe. Mais n’oublions pas d’accompagner les TPE locales ».
Encore plus sombre, Charles Landre, ne pouvait que critiquer le budget 2025 sur une « épargne basée sur les efforts des habitants et des entreprises qui subissent les taxes ». Depuis des années, l’élu d’opposition creusotin cherchait toujours l’expression d’une trajectoire économique. « Rien sur la politique d’urbanisme et toujours rien sur la refonte du réseau d transport en commun ».
David Marti est désormais trop habitué aux propos de son opposant. « Vous répétez toujours la même chose. On se demande pourquoi on ne vous a pas écouté ? Finalement, nous avons bien fait. La stratégie, elle été définie en début de mandat ».
Si la France connaît une dette publique abyssale, « ce n’est pas la faute des collectivités, même Barnier l’a dit au congrès des maires. En revanche, les collectivités font des efforts pour aider l’Etat » rappelait le président. « On ne supprime pas une fiscalité (la taxe d’habitation qui coûte 27 milliards d’euros à l’Etat) si on n’a pas les moyens. Monsieur Landre, il n’ a que vous qui ne voyez pas le dynamisme du territoire. Ce territoire a un bel avenir » concluait il.
Le budget primitif 2025 a été adopté à l’unanimité moins une voix, celle de Charles Landre. Pendant un moment, les paroles de Georges Lacour ont laissé à penser que… mais « vous avez toute notre confiance » dira t-il au président.
J.B.
Le débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 21 novembre, a posé le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et exposé les conséquences particulièrement importantes des mesures pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau. En effet, ce sont plus de 3 millions d’euros d’efforts imposé à la collectivité, malgré cela le choix a été fait de maintenir un niveau
d’investissement permettant d’atteindre les objectifs ambitieux prévu dans le projet de mandat 2021-2026.
BUDGET PRINCIPAL
Le budget 2025 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à environ 42 millions d’euros tous budgets confondus, dont 28 millions sur le budget principal.
La répartition du budget principal s’articule autour de 4 piliers principaux qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique et l’enseignement supérieur, et le territoire connecté.
– La transition écologique au cœur de la vie quotidienne est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 67% des investissements du budget principal y sont consacrés, ce qui représente 18,7 millions d’euros.
– Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 27% des investissements du budget principal y sont dédiés, soit 7,6 millions d’euros.
– Le développement économique et l’enseignement constituent le troisième pilier fondamental pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, de ce fait 4% des investissements du budget y sont alloués, pour un montant de 1,01 millions d’euros.
– Enfin, 2% des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent, ce qui se monte à 726 000 euros.
BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes qui représentent environ 14 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :
– 48% pour l’eau potable, ce qui représente 6,7 millions d’euros ;
– 42% sur l’assainissement collectif et non collectif (5,9 millions d’euros) ;
– 7% alloués à la Zone d’Activités Coriolis, aux Zones Activités Économiques et Commerciales ainsi qu’aux Lotissements (une enveloppe d’environ 900 000 d’euros)
– 3 % pour de budget des Zones d’Activités (soit 410 000 euros).
PLUS EN DETAILS
1 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement affichent une baisse de près 1% par rapport au budget primitif 2024. Elles s’établissent à 79,14 millions.
Elles comprennent les produits de la fiscalité, des impôts et taxes, qui s’élèvent à 51,1 millions (- 0,50%) et représentent 65 % des recettes de fonctionnement.
Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 23,75 millions (- 2,3%), soit 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 13,92 millions pour 2024, en baisse de 2,25%.
2 – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 68,5 millions pour 2025 et présentent une diminution de 1,10% par rapport au BP 2024.
Charges à caractère général
Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 28,7 millions (-3,13%). Elles comprennent notamment les thématiques suivantes :
Gestion des déchets : 9 millions
Voirie : 3,72 millions
Transports scolaires et signalisation : 4,79 millions
Eaux pluviales et incendie : 1,6 millions
Logistique et moyens généraux : 5,5 millions
Charges de personnel
Les dépenses de personnel représentent 33% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 22,49 millions, soit une évolution de 1,15% par rapport au budget 2024.
L’évaluation des charges de personnel pour 2025 a fait l’objet d’un réexamen afin d’intégrer dans le budget prévisionnel, l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL dont le coût a été évalué à 350 733 euros.
3 – Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 35 millions.
Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4,45 millions, les dotations et fonds propres pour 2,5M€, les subventions d’investissement pour près de 2,8M€ et la dotation d’emprunts pour 18,8M€.
4 – Les dépenses d’investissement
Le Budget Primitif prévoit, à l’image de ce qui a été exposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, un volume financier à consacrer en matière d’investissement important pour l’année 2025 avec des dépenses d’investissement qui s’élèvent à environ 28 millions d’euros hors dette. Le budget total d’investissement est de 35 millions d’euros remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses
FISCALITE
Le budget primitif 2025 prévoit un maintien des taux de fiscalité (CFE, TFPB, TFPNB, TEOM)