Charles Landre (à droite).
David Marti.
Le conseil communautaire qui s’est tenu jeudi soir à l’Alto au Creusot, n’a donné lieu à aucun échange tranchant entre majorité et opposition, sauf et encore avec modération, quand a été abordée la création d’une société publique locale (SPL) entre la CUCM et le Grand Chalon pour une exploitation commune de leurs réseaux de télécommunications.
A l’abordage, l’éternel rival de David Marti, son opposant de toujours, Charles Landre pour qui, trop de SPL tue la SPL, « alors qu’il est possible simplement de créer une commission de délégation de service public sans passer par une SPL », elles sont déjà trop nombreuses à son goût entre la communauté urbaine et le Grand Chalon. Toutes ont-elles encore leur utilité ? « Certaines sont sans doute à revoir » admet le président David Marti étonné tout de même de la réaction de Charles Landre. Ce n’est pas nouveau. même si ce dernier reconnaît que l’entente entre les deux EPCI (établissement public de coopération intercommunale), « est une bonne chose ». Mais pas sous cette forme de SPL.
J.B.
Grand Chalon et Communauté urbaine Creusot Montceau : création d’une société publique locale (SPL) pour une exploitation commune de leurs réseaux de télécommunications
La communauté urbaine Creusot Montceau a conclu un contrat de délégation de service public avec la société Creusot Montceau Networks (filiale de Covage) portant sur la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure de télécommunication à très haut débit déployée au profit des entreprises et des services publics. Ce contrat a été conclu en 2004 pour une durée de 15 ans et doit arriver à échéance le 6 octobre 2020.
Le Grand Chalon a également conclu un contrat de délégation de service public avec Grand Chalon Networks (filiale de Covage) pour la mise en place d’un réseau de télécommunications à très haut débit sur son territoire. Ce contrat a été conclu pour une durée de 15 ans et doit arriver à échéance en novembre 2021.
Une réflexion a été menée conjointement avec le Grand Chalon pour une exploitation commune des réseaux de télécommunications des deux territoires.
Or, la délégation de service public conclue par le Grand Chalon arrive à son terme avec 13 mois de décalage par rapport à celle de la communauté urbaine. Afin que les deux contrats de délégation de service public s’achèvent en même temps, la communauté urbaine a prolongé d’une année la délégation de service public conclue avec Creusot Montceau Networks.
D’un point de vue technique, les deux réseaux constituent déjà une seule et même infrastructure numérique. Ces deux réseaux sont aujourd’hui interdépendants et se sécurisent mutuellement.
Afin de préparer la fin de son contrat de délégation de service public, la communauté urbaine a étudié différents scénarios quant au devenir de son infrastructure et de sa gestion. Le plus favorable pour la communauté urbaine consiste en la signature d’une délégation de service public commune Creusot Montceau-Grand Chalon couvrant l’intégralité des deux infrastructures de réseaux d’initiative publique (RIP).
En effet, la mise en œuvre d’un contrat unique et commun aux deux territoires présente un intérêt car :
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Il bénéficie aux deux territoires à la fois en termes de limitation des dépenses publiques (par la mutualisation), en termes de développement stratégique et de plus-values techniques et commerciales pour le réseau.
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Il confère une meilleure attractivité des RIP pour susciter une vraie concurrence entre des opérateurs potentiellement intéressés à leur remise en exploitation via une délégation de service public.
Les deux collectivités ayant convenu que leurs objectifs respectifs sont identiques en ce qui concerne leurs infrastructures numériques, elles ont ensuite défini le mode de gestion et le modèle juridique de cette collaboration.
Elles se sont accordées sur la création d’une société publique locale (SPL).
Baptisée « Sud Bourgogne THD », cette SPL sera dotée d’un capital de 40 000€ répartis à part égales entre les deux collectivités. Elle exploitera et commercialisera les infrastructures et les réseaux de communication électroniques exclusivement pour le compte et sur le périmètre géographique des deux collectivités, en vue de les mettre à disposition d’opérateurs de réseaux ouverts au public et d’utilisateurs indépendants. Ce mode de gestion permettra ainsi aux deux collectivités de rester propriétaire de leurs infrastructures et de leurs équipements et de conserver la maîtrise des extensions de leurs réseaux.
